En septembre 2005 entrait en vigueur le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription (« Règlement »), qui remplaçait la notion de société fermée par celle d’émetteur fermé. Cela a carrément eu l’effet d’une bombe parmi les praticiens en droit des sociétés, car peu d’entre eux en avaient entendu parler. Ce règlement souleva énormément d’intérêt et l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») fut submergée d’appels et de demandes de renseignements.
Après plusieurs avis écrits de l’AMF tentant d’en expliquer la portée et une période de « grâce » de deux ans, la poussière est retombée depuis. Qu’à cela ne tienne, même après plus de huit ans, l’application courante de ce règlement génère encore beaucoup de questions et d’inquiétude.
Le formateur fait donc le point sur le Règlement, plus particulièrement sur son fameux article 2.4 (la dispense d’émetteur fermé) et les changements survenus depuis son entrée en vigueur. Le formateur répond également aux questions qui lui sont le plus souvent posées.
Un webinaire essentiel pour tout praticien en droit des sociétés.