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La responsabilité des administrateurs sous la nouvelle Loi sur les sociétés par actions du Québec et la nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

Marc Guénette

Me Marc Guénette, Thomson Reuters

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Aperçu

Deux nouvelles lois ont fait leur apparition ces derniers mois dans le paysage législatif québécois touchant les entreprises, qu'elles soient à but lucratif ou non lucratif.

Qu'en est-il des dispositions concernant le rôle et les obligations des administrateurs ? Et qu'en est-il des dernières décisions rendues à ce sujet par les tribunaux ?

Ce webinaire de 90 minutes vous permettra de faire le point sur les développements récents en droit des sociétés portant sur les nouvelles dispositions législatives ainsi que la jurisprudence récente quant au rôle et à la responsabilité des administrateurs.

Formateur

Marc Guénette a été, pendant plusieurs années, un des associés de l’une des plus importantes maisons de recherche au Québec en droit des sociétés. Spécialiste de la Loi sur les sociétés par actions du Québec, Me Guénette donne plusieurs conférences et webinaires chaque année et a donné au fil des ans des centaines de conférences devant des milliers de personnes qui sont, tout comme lui, passionnées par le droit des sociétés. Il a rédigé d’innombrables articles en droit des sociétés. Il est également auteur pour Practical Law Canada et auteur des ouvrages : Les différentes formes d’entreprises au Canada et Questions et réponses en droit des sociétés au Québec.

Infos pratiques
Date de diffusion originale

30 octobre 2012

Tarification

95 $ par personne

Durée aux fins de la formation continue obligatoire

1 h 30

Reconnaissance

Une attestation de participation sera remise aux participants.

Les avocats doivent conserver les pièces justificatives confirmant leur participation à une activité de formation pendant une période de 7 ans suivant la production de la déclaration de formation continue (art. 9, Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats - Décision, (2019) 151 G.O. II, 783 [B-1, r. 12.1]).

La durée de conservation des pièces justificatives est de 5 ans pour les notaires (art. 7, Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, chapitre N-3, r. 9.1).

Politique d'annulation

Les achats de webinaires ne peuvent être annulés. Dans le cas où vous ne pouvez assister à un webinaire en direct, vous pouvez, par la suite, visionner l'enregistrement de la conférence, et ce, jusqu'à un maximum de 5 fois.