Responsabilité du commettant et prescription en matière d'agressions sexuelles

Frédéric LevesqueMe Frédéric Levesque, Université Laval

Montréal, 22 mars 2019 – Après-midi

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Au moyen d’une approche essentiellement pédagogique, qui met l’accent sur les règles du Code civil et les arrêts de principe rendus sur le sujet, le conférencier expose les grandes règles, les subtilités et les développements récents portant sur la responsabilité du commettant et sur la prescription en matière d'agressions sexuelles. Le commettant est responsable du préjudice causé par la faute de son préposé (art. 1463 C.c.Q.). En apparence simple, la règle cache encore aujourd’hui plusieurs controverses qui alimenteront l’exposé du conférencier. Son application en présence d’une agression sexuelle est loin d’être évidente et elle ne fait pas l’unanimité, en plus de se heurter à la jurisprudence traditionnelle. Dans la même optique, l’application des règles traditionnelles de la prescription extinctive à l’encontre des victimes d’agressions sexuelles est délicate. Les tribunaux ont édicté des règles particulières, qui ont entraîné des modifications législatives. Le sens, le champ d’application et la portée de ces nouvelles règles ne font pas l’unanimité et une nouvelle réforme législative est possible. Le conférencier exposera l’état du droit et sa vision des choses.

Frédéric Levesque est avocat et professeur agrégé à la Faculté de droit de l'Université Laval. Il est titulaire d'un doctorat en droit de l'Université Montpellier 1 et de l'Université Laval. Sa thèse s'intéressait à L'obligation in solidum en droit privé québécois. Elle fut publiée en 2010 sous forme de monographie (Éditions Yvon Blais – Prix Minerve 2009) et elle lui a valu de nombreux prix, dont la Médaille d'or de la Gouverneure générale du Canada, à titre de premier finissant pour l'ensemble des programmes de doctorat de l'Université Laval pour l'année 2009-2010. Le professeur Levesque enseigne les trois cours obligatoires de droit des obligations (contrat - responsabilité civile - exécution et extinction) en plus d'un cours de maîtrise portant sur le droit de la prescription. Il a publié en 2014 une monographie intitulée Précis de droit québécois des obligations (Éditions Yvon Blais).

Montréal, vendredi 22 mars 2019

Dîner : 12 h à 13 h 15
Formation : 13 h 15 à 16 h 30

Hôtel Intercontinental
360, rue Saint-Antoine Ouest
Montréal (Québec) H2Y 3X4

Formation de 3 heures.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles.

Cette formation et la formation Les enseignements à tirer de l’arrêt Churchill Falls en matière de force obligatoire du contrat, de révision pour imprévision, d’équité et de bonne foi : la montagne qui accouche d’une souris offerte le même jour en avant-midi sont complémentaires. Les participants peuvent s'inscrire à l'une ou l'autre des sessions ou économiser en s'inscrivant aux deux.


Responsabilité du commettant et prescription en matière d'agressions sexuelles

Économisez 20 $ en vous inscrivant rapidement !

  • Jusqu'au 22 janvier 2019 : 255 $ par personne
  • Après le 22 janvier 2019 : 275 $ par personne

Dîner inclus. Taxes en sus.


Les enseignements à tirer de l’arrêt Churchill Falls Responsabilité du commettant et prescription en matière d'agressions sexuelles

Économisez 40 $ en vous inscrivant rapidement !

  • Jusqu'au 22 janvier 2019 : 455 $ par personne
  • Après le 22 janvier 2019 : 495 $ par personne

Petit-déjeuner et dîner inclus. Taxes en sus.

Responsabilité du commettant et prescription en matière d'agressions sexuelles

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Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel ou par télécopie (1 450 263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement en cas de force majeure (conférencier dans l’impossibilité de se déplacer par exemple). Elles se réservent également le droit d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps.