Webinaire disponible en tout temps

La responsabilité du courtier immobilier en matière de recours pour vices cachés

Daniel Gardner

Me Bryan-Éric Lane, LANE, avocats et conseillers d’affaires inc.

Dans ce webinaire, Me Bryan-Éric Lane traitera de la responsabilité du courtier immobilier dans le cadre de réclamations pour vices cachés. Il fera également un survol des obligations légales et déontologiques des courtiers immobiliers en matière de ventes d'immeubles. Seront notamment abordées les obligations d'exactitude des renseignements et informations fournies par le courtier, et celles au niveau du devoir d'information/de divulgation du courtier immobilier à l'égard de toutes les parties impliquées dans une transaction, ainsi que les autres principales obligations légales et déontologiques des courtiers immobiliers dans le cadre d'une transaction immobilière.

Le formateur traitera également de la qualification juridique à donner au contrat de courtage. S'agit-il d'un contrat assujetti aux règles générales du mandat ou s'agit-il plutôt d'un contrat de service ? Quel est l'impact pour un vendeur quant aux fausses déclarations faites par son courtier immobilier à un acheteur ? Me Lane traitera de décisions pertinentes en matière de responsabilité professionnelle des courtiers immobiliers dans le cadre de réclamations pour vices cachés.

Diplômé en droit de l'Université de Sherbrooke, Me Bryan-Éric Lane oeuvre au sein de la firme Lane, avocats et conseillers d'affaires inc., qu'il a fondée en 2006. Depuis juillet 2018, Me Lane est également l’associé principal et chef de la direction de l’étude de notaires Blanchard Lupien notaires s.e.n.c.r.l., qui existe depuis plus de 40 ans. En parallèle à sa pratique en droit des affaires, Me Lane se spécialise en droit immobilier, et plus particulièrement en matière de recours pour vices cachés, domaine dans lequel il a développé avec les années une solide expertise. Conférencier reconnu et apprécié, Me Lane a donné de nombreuses conférences en matière de recours pour vices cachés, plus particulièrement à des avocats et à des notaires. Il a également collaboré avec les Éditions Yvon Blais au développement de l'outil de recherche La référence Quantum – Vices cachés

16 novembre 2018

95 $ par personne

1 h 30

Une attestation de participation sera remise aux participants.

Les avocats doivent conserver les pièces justificatives confirmant leur participation à une activité de formation pendant une période de 7 ans suivant la production de la déclaration de formation continue (art. 9, Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats - Décision, (2019) 151 G.O. II, 783 [B-1, r. 12.1]).

La durée de conservation des pièces justificatives est de 5 ans pour les notaires (art. 7, Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, chapitre N-3, r. 9.1).

Les achats de webinaires ne peuvent être annulés. Dans le cas où vous ne pouvez assister à un webinaire en direct, vous pouvez, par la suite, visionner l'enregistrement de la conférence, et ce, jusqu'à un maximum de 5 fois.