La substitution est un concept de droit civil qui permet de léguer ses biens à une personne à charge de les remettre à son décès à une autre personne. Cette institution a longtemps été négligée. Avec la venue des familles recomposées, cette façon de léguer peut s’avérer intéressante. À l’aide d’exemples pratiques, le conférencier expliquera la substitution, ses avantages et ses inconvénients.
Si les mots « substitution », « grevé », « appelé », « de residuo » ou « remploi » ne vous sont pas familiers, cette conférence vous intéressera !