Allant de pair avec la technologie des « chaînes de blocs » (« Blockchain », en anglais), les contrats intelligents (« smart contracts » en anglais) amènent le concept de l’entente entre deux parties à l’aube du XXIe siècle. Grâce à ces deux inventions récentes, des parties peuvent désormais envisager de se doter de protocoles (négociés de gré à gré) qui, par un processus technique, pourront dès lors faciliter, vérifier et même exécuter leurs contrats entre elles. Par un tel protocole, le code lui-même pourra poser automatiquement certains gestes (par exemple modifier le contenu d’un registre) lorsque se réalisent certaines conditions fixées à l’avance.
En un sens, les contrats intelligents constituent une évolution naturelle du processus contractuel en l’automatisant en partie. Bien que le contrat intelligent implique encore l’expression de la volonté de deux parties, l’exécution pratique du contrat, elle, passe (entièrement ou partiellement) aux mains d’un processus géré de façon informatique. Ainsi, une fois un tel « contrat » mis en place (au niveau technique), le contrat intelligent pourra, en présence d’événements déclencheurs précis, entamer et effectuer lui-même certaines actions ou poser certains gestes prévus dans l’entente. Cette méthode de mise en œuvre d’une entente permet d’augmenter la sécurité d’application du contrat tout en réduisant les coûts et les risques liés à la conclusion et à l’exécution de l’entente. Bien que ce type de dispositif parajuridique ne puisse pas s’adapter à toutes les situations, sa présence se fera vraisemblablement de plus en plus sentir au cours de prochaines années, et ce, dans une foule de sphères de la vie économique. Les avocats dont la pratique touche au monde des affaires ont tout avantage à connaître le concept.
Dans le cadre de ce webinaire, le conférencier abordera notamment les sujets suivants :
- Survol de la technologie des chaînes de blocs ;
- Explication du concept de contrat intelligent et du rôle des événements déclencheurs requis ;
- Survol des instruments et transactions auxquels on pourra adapter les contrats intelligents ;
- Avantages majeurs des contrats intelligents, incluant la sécurité transactionnelle et l’élimination du besoin d’intermédiaires ;
- Analogie, chevauchement et similitude entre un « contrat intelligent » et un contrat au sens juridique ;
- Intersection entre le droit et les contrats intelligents ;
- Principales limites et inconvénients du concept des contrats intelligents ;
- Effets à prévoir des contrats intelligents sur le droit et la pratique du droit.