La vie fiscale d’une PME : en termes simplifiés !

Jasmin NicolMe Jasmin Nicol, Fortier, D'Amour, Goyette, S.E.N.C.R.L.

Montréal, 30 avril 2019

Inscription en ligne >

Cette formation s’adresse d’abord et avant tout aux professionnels qui désirent approfondir leurs connaissances en matière de notions fiscales touchant la petite et moyenne entreprise au Québec, en particulier en fonction des annonces faites par le ministre des Finances Bill Morneau le 18 juillet 2017 (et des annonces subséquentes) intégrées au budget relativement :

  • aux restrictions liées au fractionnement de revenu entre les membres de la famille ;
  • à la conservation-multiplication de la déduction pour gain en capital ;
  • aux notions de revenus passifs.

En introduction, le conférencier identifiera les principales notions entourant la fiscalité des PME, dont :

  • les types d’entreprises aux fins fiscales ;
  • les taux d’impôts applicables aux sociétés ; et
  • les structures corporatives et fiscales fréquemment rencontrées.

Dans un deuxième temps, le conférencier tentera de vulgariser certains concepts essentiels de fiscalité des PME, dont :

  • le principe du revenu passif vs revenu actif ;
  • les types de dividendes et le compte de dividende en capital (le « CDC ») ;
  • l’impôt en main remboursable à titre de dividendes (l’« IMRTD ») ;
  • l’impôt sur le revenu fractionné (l’« IRF ») ;
  • la déduction du gain en capital (la « DGC ») ; et
  • l’article 55(2) et l’impôt de la Partie IV de la Loi de l’impôt sur le revenu (« LIR »).

Dans un troisième temps, le conférencier discutera, dans le contexte post-réforme Morneau, de certains pièges à éviter et des questions à soulever lors de l’examen ou la révision des structures corporatives et fiscales des clients, notamment lorsque le praticien fait face à une entreprise familiale.

Finalement, le conférencier fera une mise à jour des solutions envisageables en fonction des derniers développements en matière de fiscalité des PME afin de mieux outiller le praticien pour mieux faire face à la réalité fiscale des clients.

Premier notaire à se joindre au cabinet De Chantal, D’Amour, Fortier, Jasmin Nicol fait officiellement partie de l’équipe de droit des affaires depuis avril 2016, après un an et demi d’étroite collaboration avec les avocats de celle-ci. Il a complété sa formation en droit civil ainsi qu’une maîtrise en biotechnologies moléculaires et droit à l'Université de Sherbrooke. Après avoir suivi la formation professionnelle de l'École du Barreau du Québec, il a obtenu avec succès son diplôme en droit notarial de l'Université de Sherbrooke. À son compte depuis octobre 2011, Me Nicol a su orienter sa carrière vers le droit des affaires en se concentrant surtout sur les jeunes entrepreneurs et les PME, ce qui lui permet d'accompagner les gens d'affaires à travers des étapes cruciales, complexes et parfois difficiles de l'évolution de leur entreprise, mais aussi de leur vie personnelle. Grâce à son rôle de notaire-conseil dans une entreprise d’organisation de fusion-acquisition, il a su acquérir des compétences et des connaissances pointues en évaluation, regroupement et transfert d'entreprises, et plus particulièrement de pratiques professionnelles. Passionné de sports d’équipe, dont notamment le soccer et le hockey, Me Nicol adopte une approche où ses clients sont des partenaires de jeu, chacun contribuant à l’atteinte des objectifs fixés d’un commun accord en début de mandat.

Montréal, mardi 30 avril 2019

Accueil et petit-déjeuner : 8 h
Formation : 8 h 45 à 12 h

Hôtel Intercontinental
360, rue Saint-Antoine Ouest
Montréal (Québec) H2Y 3X4

Formation de 3 heures.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), une attestation de participation sera remise aux notaires ayant suivi la formation.

Économisez 20 $ en vous inscrivant rapidement !

  • Jusqu'au 28 février 2019 : 255 $ par personne
  • Après le 28 février 2019 : 275 $ par personne

Petit-déjeuner inclus. Taxes en sus.

Inscription en ligne >

Par téléphone : 1 800 363-3047

Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel ou par télécopie (1 450 263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement en cas de force majeure (conférencier dans l’impossibilité de se déplacer par exemple). Elles se réservent également le droit d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps.