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Le zonage municipal et les immeubles à vocation religieuse

Marc Lalonde

Me Marc Lalonde, Bélanger Sauvé

À partir d’exemples tirés de la jurisprudence, nous examinerons les balises des pouvoirs municipaux en matière de zonage pour la réglementation des lieux de culte et les incidences de la liberté de religion garantie par les chartes canadienne et québécoise.

Me Marc Lalonde est membre du Barreau du Québec depuis 1997 et a travaillé comme avocat et recherchiste à la Cour d’appel du Québec avant de se joindre au cabinet Bélanger Sauvé en 1999. Il se spécialise en droit municipal et en droit administratif. Il représente une clientèle tant du milieu institutionnel que du milieu des affaires, devant tous les tribunaux de droit commun et les tribunaux administratifs.

Son expérience lui a permis d’acquérir des qualités de communicateur et de rédacteur exceptionnelles. Me Lalonde a publié de nombreux articles dans des domaines liés à ses activités professionnelles, notamment dans le cadre des Développements récents en droit municipal, et il collabore régulièrement à la revue Le Carrefour publiée par la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec. Il est l’auteur de l’ouvrage Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, annotée et commentée, publié aux Éditions Yvon Blais.

16 novembre 2011

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85 $ par personne

1 h 30

Une attestation de participation sera remise aux participants.

Les avocats doivent conserver les pièces justificatives confirmant leur participation à une activité de formation pendant une période de 7 ans suivant la production de la déclaration de formation continue (art. 9, Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats - Décision, (2019) 151 G.O. II, 783 [B-1, r. 12.1]).

La durée de conservation des pièces justificatives est de 5 ans pour les notaires (art. 7, Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, chapitre N-3, r. 9.1).

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