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Résumé de décision : Chambre des notaires du Québec c. Officier de la publicité foncière, EYB 2016-261153 (C.S., 8 janvier 2016)La Cour statue la manière de procéder au renouvellement de la publicité d’un droit : il faut déterminer si, au 1er janvier 1994, il y a eu renouvellement ou pas, en vertu des règles du Code civil du Bas CanadaPlus >