L'accusé s'est reconnu coupable de harcèlement criminel pour avoir exhibé à une adolescente qui intimidait sa fille de 14 ans depuis plusieurs mois une photo de lui le montrant avec un uniforme d'armée et une arme à la main. Le ministère public soutient que la peine juste est un sursis de peine qui obligerait l'accusé à effectuer 240 heures de travaux communautaires. De son côté, l'accusé est d'accord pour effectuer 240 heures de travaux communautaires, mais il souhaiterait que ces travaux communautaires soient imposés dans le cadre d'une absolution conditionnelle.
Le fait que l'infraction ait été commise à l'endroit d'une adolescente est une circonstance aggravante. En effet, un adolescent présente d'emblée un degré de vulnérabilité plus important que celui d'un adulte. Par contre, l'absence d'antécédents judiciaires chez l'accusé et le plaidoyer de culpabilité que celui-ci a enregistré sont des circonstances atténuantes. Et il y a lieu de donner plein effet à ce plaidoyer de culpabilité, même si celui-ci a été enregistré tardivement dans le processus judiciaire. Effectivement, ce n'est que le matin du procès que les parties se sont entendues au sujet d'une trame factuelle précise. Il est par ailleurs sans équivoque que l'accusé regrette son geste et qu'il reconnaît l'inadéquation de son comportement à l'endroit d'une adolescente ayant l'âge de sa fille de même que les conséquences que ce comportement a pu avoir. Est également un facteur atténuant le fait que le comportement de l'accusé est non prémédité. Enfin, sans qu'il n'excuse le geste commis, le contexte émotif dans lequel ce geste s'inscrit ne peut être exclu du portrait. L'accusé est en réaction à un comportement ayant des conséquences importantes sur sa fille. Son seul objectif est que l'intimidation dont sa fille est victime cesse.
Même s'il n'est pas un facteur atténuant parce qu'il n'a strictement rien à voir avec la gravité de l'infraction ou le degré de responsabilité de l'accusé, le fait que l'accusé ait été tabassé par plusieurs garçons présents sur les lieux est néanmoins un élément pouvant influer sur la détermination d'une peine juste. Il en est de même du fait que l'accusé ait été détenu pendant au moins 24 heures. Le fait que l'accusé se soit engagé dans le bénévolat doit aussi être considéré. On ne peut pas ignorer non plus le fait que le processus judiciaire a eu un effet important sur l'accusé.
À la lumière de ce qui précède, il ne fait pas de doute que la dimension individuelle de la peine serait atteinte si l'on obligeait l'accusé à effectuer 240 heures de travaux communautaires. Tout en répondant à l'objectif de réparation des torts, ces travaux communautaires lanceraient un message clair : un comportement comme celui de l'accusé est inadmissible, en toutes circonstances.
L'absolution peut-elle être une peine juste si elle est assortie de travaux communautaires? La réponse est oui. Même s'il est vrai qu'il n'y a pas de preuve concrète de l'impact que pourrait avoir un casier judiciaire sur la capacité de l'accusé d'obtenir un emploi au gouvernement fédéral (domaine réglementé et encadré de la production de cannabis), il est raisonnable de penser qu'un casier judiciaire serait nuisible. Il est démontré qu'une vérification des antécédents judiciaires est systématiquement faite dans tout processus d'embauche au gouvernement fédéral. L'octroi d'une absolution est donc dans l'intérêt véritable de l'accusé, même si ce dernier n'est pas en recherche d'emploi dans l'immédiat. Par ailleurs, il est difficile de voir comment une absolution nuirait à l'intérêt public. L'accusé est bien intégré dans sa communauté et il n'a pas besoin de service de réhabilitation particulier. Une absolution assortie de 240 heures de travaux communautaires, tout en favorisant une pleine prise de conscience et une réparation des torts causés, dénoncerait adéquatement les gestes posés.