L'accusé s'est reconnu coupable d'utilisation non autorisée d'un ordinateur, de possession non autorisée de données relatives à une carte de crédit et de vol d'identité. Le ministère public suggère une peine d'emprisonnement de trois ans. De son côté, l'avocat de la défense suggère une peine d'emprisonnement avec sursis de deux ans moins un jour ainsi qu'une probation de trois ans (suivi probatoire, travaux communautaires).
Le vol et la vente d'informations personnelles constituent des crimes sérieux. Il s'agit d'une intrusion importante dans la vie privée des victimes, laquelle entraîne des conséquences financières directes et fait vivre de l'anxiété et de la détresse. Corriger la situation s'avère en outre un exercice laborieux nécessitant temps et argent. Et même après avoir déployé tous les efforts possibles, les victimes craignent toujours que leurs renseignements personnels puissent être utilisés plus tard. Malheureusement, la fréquence des crimes de cette nature ne diminue pas et ces derniers ébranlent la confiance de tous les citoyens (conservation sécuritaire de leurs renseignements personnels) en plus d'avoir des impacts considérables sur l'économie en général.
Par ailleurs, pour commettre les infractions dont il s'est reconnu coupable, l'accusé s'est introduit illégalement dans un système informatique du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur. Les gestes étaient prémédités, planifiés et délibérés. Ils ont aussi été répétés sur une longue période, soit un peu plus de dix mois. De surcroît, de nombreux renseignements personnels au sujet d'un nombre important de personnes ont été obtenus, et plusieurs de ces renseignements ont également été vendus. Là était effectivement la principale motivation de l'accusé : l'appât du gain.
Cela dit, l'accusé a plaidé coupable (effet limité, vu la preuve contre l'accusé et le temps mis par ce dernier pour enregistrer son plaidoyer), il n'a pas d'antécédents judiciaires (absence de condamnations n'étant pas très significative lorsqu'une infraction résulte d'une série d'actes planifiés sur une longue période) et il a respecté ses conditions de mise en liberté (entre autres, une interdiction d'utiliser un ordinateur) pendant plus de 33 mois.
À la lumière de ce qui précède, ni l'emprisonnement dans un pénitencier ni des mesures probatoires ne sont des sanctions appropriées. La peine appropriée est un emprisonnement de moins de deux ans. Et cette peine ne pourra être purgée dans la collectivité. Certes, un emprisonnement avec sursis ne mettrait pas en danger la sécurité de la collectivité. En effet, même si le risque de récidive est important et que le préjudice susceptible de découler d'une récidive est grave, l'ordonnance de sursis (une interdiction d'utiliser un ordinateur, entre autres) réduirait au minimum ce risque. Par contre, les objectifs de dénonciation et de dissuasion doivent être priorisés, et le potentiel de réinsertion sociale semble limité. De fait, bien qu'il mentionne vouloir entreprendre une thérapie relativement à son problème de consommation d'alcool et de drogue, l'accusé n'a jamais effectué de démarches en ce sens, même après son arrestation. Au contraire, il continue à consommer. De plus, l'accusé n'a pas occupé d'emploi depuis deux décennies et n'a pas tenté d'en trouver un depuis son arrestation. Il vit aux crochets de son entourage depuis une vingtaine d'années. Son potentiel d'employabilité est donc faible.
Une peine globale de 20 mois d'emprisonnement assortie d'une probation d'une année est appropriée.