Les nouveaux pouvoirs du CRTC lui permettent de s’attaquer à un réseau de zombies

Par Me Sébastien Lapointe, Holmested & Associés s.e.n.c.r.l./LLP
Les nouveaux pouvoirs du CRTC lui permettent de s’attaquer à un réseau de zombies

Tel que nous le mentionnions la semaine dernière, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») assume son nouveau rôle de gardien des télécoms canadiennes, rôle qui s'étend de plus en plus à ce qui touche l'Internet. Pour preuve, les médias rapportaient la semaine dernière que le CRTC vient d'aider à démanteler un serveur de contrôle d'un réseau d'ordinateurs zombies à l'aide d'un mandat émis en se fondant sur un pouvoir qu'accorde la Loi canadienne anti-pourriel (la « LCAP »).

On rapporte en effet que le CRTC aurait ainsi agi pour stopper les activités d'un serveur contrôle situé physiquement à Toronto et lié à un groupe de maliciels (« malware ») distribués à grande échelle dans Internet. Les logiciels malveillants dont il est question seraient dans la catégorie de ceux qui infectent les ordinateurs des victimes afin d'en infecter d'autres et de faire la sale besogne de criminels informatiques, etc.

Il semble qu'il s'agirait du maliciel Win32/Dorkbot, qu'on décrit comme un réseau de vers informatiques capables de dérober certains renseignements comme des noms d'usager et mots de passe à leurs victimes, en plus d'épier leurs activités et agissements en ligne. Il s'agit donc là d'un bon exemple des raisons pour lesquelles la LCAP a été adoptée en y incluant (entre autres) des dispositions relatives aux logiciels comme les logiciels malveillants et les virus.

Il est drôle de remarquer que nous prédisions dans un billet tout récent qu'il ne serait pas surprenant de voir le CRTC bientôt se servir d'un mandat délivré en vertu de la LCAP, afin d’intervenir dans un dossier lié aux menaces informatiques. C'est maintenant une réalité : oui, dans les cas où cela s'impose, le CRTC est désormais outillé pour intervenir à l'aide de mandats qu'il peut obtenir auprès des tribunaux, un peu comme peuvent le faire les forces de l'ordre plus conventionnelles. On fait alors appel aux policiers pour assister le CRTC, mais c’est bien elle qui enquête et obtient le mandat, afin ultimement de pouvoir intervenir et punir au besoin.

Avec cette nouvelle intervention, le CRTC confirme encore le rôle très actif qu'il tient dorénavant dans le paysage de l’Internet au Canada.

Lire l'article de L'Actualité à ce sujet.

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