Colloque Droit de la construction, 2e édition

Montréal, 30 mai 2018

L’impact de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction sur l’action gouvernementale municipale, provinciale et fédérale
Me Pierre Hamel, ACQ

Depuis l’annonce de la tenue d’une Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction en 2011 jusqu’à la création de l’Autorité des marchés publics en 2017, l’environnement législatif et règlementaire applicable aux entreprises de construction s’est largement transformé. La conférence portera sur les changements les plus significatifs qui ont été apportés au niveau municipal et provincial et l’impact des recommandations de la commission au niveau fédéral.

Les différentes garanties auxquelles est assujetti le promoteur/constructeur vendant un immeuble
Me Bryan-Éric Lane, Lane, avocats et conseillers d’affaires inc.

Le conférencier fera un survol des différentes garanties à l’égard desquelles un promoteur/constructeur vendant un immeuble est assujetti à l’égard de son acheteur, et traitera de leur objet spécifique. Plus particulièrement, Me Lane traitera de la garantie légale de qualité de l’article 1726 C.c.Q., de la garantie du droit de propriété et plus particulièrement de celle contre les violations à l’égard des limitations de droit public de l’article 1725 C.c.Q. Seront également abordées la garantie de délivrance et les garanties spécifiques applicables aux ouvrages immobiliers contre la perte de l’ouvrage et les malfaçons des articles 2118 et 2120 C.c.Q. Me Lane traitera également des garanties découlant du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, ainsi que de l’exclusion de garantie.

L’entrepreneur et l’obligation d’agir dans l’intérêt de son client
Me Patrick Lamanna, Ædifico avocats inc.

L’article 2100 est de droit nouveau. Il importe chez l’entrepreneur en construction les concepts de loyauté, prudence et diligence historiquement réservés aux mandataires. Cette nouvelle obligation légale a ouvert la voie à une jurisprudence intéressante qui modifie les rapports clients-entrepreneurs. Cette présentation se veut une explication historique de cette obligation suivie d’une revue jurisprudentielle et d’une synthèse des sanctions possibles contre l’entrepreneur qui y fait défaut.

La conformité des soumissions dans le cadre d’un appel d’offres public
Me Catherine Dagenais, Dentons

La présentation portera sur l’approche des tribunaux et les principes et critères utilisés par ces derniers dans leur analyse de la conformité d’une soumission dans le contexte d'un appel d'offres public, en s'attardant sur l'évaluation d'une irrégularité en tant que majeure ou mineure.

L’incidence de la publication d’une déclaration de copropriété sur une hypothèque légale de la construction et les effets de l’article 1051 C.c.Q.

Me Patricia Chamoun, Chamoun Legal Avocats
Pierre Hamel

Membre du barreau depuis 1982, Me Pierre Hamel occupe le poste de directeur des Affaires juridiques et gouvernementales de l’Association de la construction du Québec (ACQ) depuis février 1999. Spécialiste en droit de la construction, il a œuvré en pratique privée pendant plusieurs années au sein de grands cabinets, s’occupant de litiges civils et commerciaux avant d'entrer au service de l’ACQ. Dans le cadre de ses fonctions, il a participé activement à l’importante réforme des marchés publics qui s’opère au Québec depuis 2006. Il représente actuellement la voix des entrepreneurs auprès des différents organismes et ministères chargés de mettre en place les diverses actions gouvernementales afin de combattre le phénomène déclaré de la collusion et de la corruption dans l’industrie de la construction. Sur une note plus contemporaine, il a représenté l’ACQ dans le cadre des travaux de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction; il coordonne pour l’ACQ le projet d’implantation de programmes d’intégrité en entreprises; il siège comme administrateur au Bureau canadien de certification intégrité et participe activement au développement de l’initiative amorcée par l’ACQ ― Québec « Vers le chantier parfait ».

Bryan-Éric Lane

Diplômé en droit de l'Université de Sherbrooke, Me Bryan-Éric Lane oeuvre au sein de la firme Lane, avocats et conseillers d'affaires inc., qu'il a fondée en 2006. En parallèle à sa pratique en droit des affaires, Me Lane se spécialise en droit immobilier, et plus particulièrement en matière de recours pour vices cachés, domaine dans lequel il a développé avec les années une solide expertise. Me Lane a donné de nombreuses conférences en matière de recours pour vices cachés. Il a également collaboré avec les Éditions Yvon Blais au développement de l'outil de recherche La référence Quantum – Vices cachés. Il publie régulièrement des billets en matière de vices cachés sur le blogue Éditions Yvon Blais.

Patrick Lamanna

Patrick Lamanna était à la base un ingénieur en structure. Gradué en 1990 en génie mécanique, il exécute des analyses structurales sur des avions civils et militaires. Une décennie plus tard, il se redirige vers la construction et l’immobilier, domaines dans lesquels il travaille comme entrepreneur depuis. Toujours membre de l’OIQ, il est membre du Barreau depuis 2015, il spécialise sa pratique dans le droit de la construction où il représente entrepreneurs et clients dans leurs litiges devant différents tribunaux. Plus particulièrement, il s’intéresse aux réclamations de l’entrepreneur, aux contrats d’entreprise et aux résiliations de contrat. Ses connaissances techniques en matière de construction l’amènent à interagir directement avec les surintendants de chantier, les chargés de projet et les experts. Il assiste aussi ses clients avec la conformité des soumissions de contrats publics, la gestion des contrats de sous-traitance, les règles du BSDQ ainsi que tout ce qui a trait aux hypothèques légales de la construction et aux recours hypothécaires.

Catherine Dagenais

Catherine Dagenais est membre du groupe Litiges et règlement des différends du bureau de Montréal de Dentons Canada S.E.N.C.R.L. Me Dagenais met à profit son expertise dans le cadre de litiges d’envergure en fournissant des conseils aux différentes étapes des dossiers, en s’occupant de la stratégie ainsi que de questions complexes de droit. Elle a un intérêt marqué et une grande expérience en droit de la construction, en arbitrage et divers modes de règlement des différends.

Patricia Chamoun

Me Patricia Chamoun a obtenu une licence en droit civil et un baccalauréat en Common Law de l’Université d’Ottawa. Elle a aussi complété des études en science politique et en économie ainsi qu’une spécialisation dans les affaires publiques à l’université Concordia et l’université d’Ottawa. Elle amorce sa carrière d’avocate dans un cabinet à Ottawa/Gatineau, spécialisé dans le domaine de la construction, avant de se relocaliser en France (Paris et Lyon) afin de travailler à l’international pour un cabinet français. Elle retourne à Montréal en 2007 et ensuite à Laval en 2014. Ayant son propre cabinet d’avocats, Me Chamoun représente des PME, plus particulièrement dans le domaine du droit des affaires, de l’immobilier et de la construction. Aussi, depuis les six dernières années, Me Chamoun a également développé une expertise dans le domaine de la faillite et l’insolvabilité, où elle est souvent appelée à émettre des opinions juridiques et à faire des représentations devant la Cour supérieure (Chambre de faillite) pour les syndics de faillite. Me Chamoun est membre de la Chambre de commerce et d’Industrie de Laval (CCIL). Elle siège également sur différents conseils d’administration, notamment à la Fondation Jean-Marc Paquette. Elle est dirigeante et membre du Comité exécutif de la Caisse Desjardins de Vimont-Auteuil. Son objectif est d’assurer la parité hommes-femmes au sein des conseils d’administration.

Montréal, mercredi 30 mai 2018

Inscription et accueil : 8 h 15
Colloque : 8 h 45 à 16 h 15

Hôtel Intercontinental
360, rue Saint-Antoine Ouest
Montréal (Québec) H2Y 3X4

Formation de 6 heures.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles.

495 $ par personne.
Café et viennoiseries du matin, pauses-santé et dîner inclus. Taxes en sus.

Inscription en ligne >

Par téléphone : 1 800 363-3047, option 1

Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel ou par télécopie (1 450 263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement en cas de force majeure (conférencier dans l’impossibilité de se déplacer par exemple). Elles se réservent également le droit d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps.