Journée de formation continue sur le droit de la concurrence, 2e édition

Collaboration Centre d'études en droit économique (CÉDÉ) et Éditions Yvon Blais

Karounga DiawaraModérateur : Karounga Diawara, professeur titulaire, Faculté de droit, Université Laval

Montréal, 1er novembre 2018

Inscription en ligne >

Au cours ce colloque de six heures, professeurs et professionnels échangeront autour de quatre thèmes d’importance en droit de la concurrence et de la consommation. Le programme de la matinée abordera, en amont, l’étude des dispositions criminelles les plus caractéristiques de la Loi sur la concurrence à savoir les infractions de complot et de truquage d’offres. En aval, les programmes d’immunité et de clémence seront envisagés dans une perspective pratique. La programmation de l’après-midi évoquera les questions de la publicité trompeuse et de l’action en concurrence déloyale en droit québécois.

8 h 15 à 8 h 45
Accueil et inscription

8 h 45 à 10 h 45
L’infraction de complot et le truquage d’offres

  • Éléments essentiels
    Pr Karounga Diawara, Université Laval
  • Aspects pratiques
    Me Pierre-Yves Guay, Bureau de la concurrence, DGCPCT

10 h 45 à 11 h
Pause santé

11 h à 12 h
Les programmes d’immunité et de clémence
Me Pierre-Yves Guay, Bureau de la concurrence, DGCPCT et Pr Karounga Diawara, Université Laval

12 h à 13 h 15
Dîner

13 h 15 à 14 h 45
L’action en concurrence déloyale
Pr Benjamin Lehaire, TELUQ

15 h 45 à 15 h
Pause santé

15 h à 16 h 30
La publicité trompeuse
Me Christian Warren, Bureau de la concurrence

Karounga Diawara

Karounga Diawara est professeur titulaire à la faculté de droit de l’Université Laval et codirecteur du Centre d’études en droit économique (CÉDÉ). Il est titulaire d’un doctorat en droit (LL.D.) de l’Université Laval, d’un diplôme d’études approfondies (DEA) en droit européen (Institut d’études juridiques européennes, Université de Liège) et d’une maîtrise en droit, option droit de l’entreprise (Université Gaston Berger, Saint-Louis). Le professeur Diawara concentre ses recherches dans le domaine du droit de la concurrence où il s’intéresse à ses aspects internes, comparatifs et internationaux. Il vient de publier la monographie Droit de la concurrence : Aspects théoriques et appliqués (Éditions Yvon Blais, 2015). Sa thèse, qui porte sur le contrôle de la puissance de marché des entreprises, lui a valu le prix Henri-Capitant (2009) et est publiée aux Éditions Yvon Blais (2011). Il s’intéresse aussi aux interactions entre le droit de la concurrence et le droit de la consommation, aux formes juridiques d’entreprises et à la responsabilité sociale des entreprises (RSE).

Le professeur Karounga Diawara enseigne le droit de la concurrence et le droit de l’entreprise. Il est notamment membre de l’ASCOLA (Academic Society for Competition Law), de la section nationale de droit de la concurrence de l’Association du Barreau canadien (ABC) et des HEI (Institut québécois des hautes études internationales).

Pierre-Yves Guay

Pierre-Yves Guay est sous-commissaire associé par intérim à la Direction des cartels et des pratiques de commerciales trompeuses du Bureau de la concurrence. Me Guay possède une vaste expérience d’enquête sur les cartels nationaux et internationaux. À l'international, Pierre-Yves Guay a été enquêteur principal et responsable de dossiers impliquant de grandes entreprises dans différentes sphères d'activités allant des produits pharmaceutiques aux produits textiles, la plupart de ces dossiers se terminant par des plaidoyers de culpabilité devant les tribunaux canadiens. Sur le plan national, Me Guay a été enquêteur principal et gestionnaire du dossier de l’essence au détail dans plusieurs marchés de la province du Québec.

Il est titulaire d'un diplôme en droit civil de l'Université d'Ottawa et d'une maîtrise en droit européen et international (LL.M.) obtenue en juin 1998 à l'Université de Lund, en Suède. Le sujet de sa thèse était : L'industrie aéronautique européenne et les politiques de concurrence. Il a été admis au Barreau du Québec en 1999. Avant de se joindre au Bureau, Pierre-Yves Guay était avocat au Ministère de la Justice fédéral.

Benjamin Lehaire

Benjamin Lehaire, LL.D. (Université Laval) est professeur en droit des affaires à l’Université TELUQ (Université du Québec). Il détient un doctorat en droit de l’Université Laval et de l’Université de La Rochelle (France). Ses recherches de doctorat portaient sur les recours privés en droit de la concurrence. En 2015, sa thèse est honorée d’une mention spéciale de la Ligue internationale de droit de la concurrence lors du prix international Jacques Lassier. Elle a été également couronnée du prix Minerve 2014 (meilleure thèse en droit, publication aux Éditions Yvon Blais, Collection Minerve) et du prix de l’Association québécoise de droit comparé (AQDC) récompensant le meilleur travail de 3e cycle en droit comparé (Concours 2014-2015).

Le professeur Lehaire est aussi l'auteur d'une monographie sur l'action en concurrence déloyale publiée aux Éditions Yvon Blais en 2015. Il publie régulièrement des articles et des chroniques sur le droit de la concurrence et le droit des affaires. Il est par ailleurs membre du Centre d'études en droit économique de l'Université Laval, de l'Association québécoise de droit comparé et de la Ligue internationale de droit de la concurrence.

Christian Warren

Christian Warren est agent principal du droit de la concurrence au sein de la Direction générale des cartels et des pratiques commerciales trompeuses du Bureau de la concurrence. Me Warren est entré au Bureau de la concurrence en 2000. Avant de joindre la fonction publique fédérale, il a exercé le droit commercial et corporatif en pratique privée à Montréal. Depuis son arrivée au Bureau, Me Warren a participé à de nombreuses enquêtes dans des dossiers de pratiques commerciales trompeuses. Il a également œuvré dans le domaine du développement de politiques de mise en application de la loi. Me Warren a aussi travaillé à la Division des affaires internationales du Bureau pendant deux ans. En 2010 et 2011, il a œuvré à titre de travailleur indépendant pour le Bureau des affaires internationales de la Commission fédérale du commerce des États-Unis. Depuis 2017, Christian Warren représente le Bureau au sein du Comité sur les pratiques de marketing de la Section du droit de la concurrence de l’Association du Barreau canadien. Christian est détenteur de baccalauréats en science politique et en droit ainsi que de maîtrises en affaires internationales et en administration publique. Me Warren a été admis au Barreau du Québec en 1998.

Montréal, jeudi 1er novembre 2018

Inscription et accueil : 8 h 15
Colloque : 8 h 45 à 16 h 30

Hôtel Intercontinental
360, rue Saint-Antoine Ouest
Montréal (Québec) H2Y 3X4

Formation de 6 heures.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles.

495 $ par personne.
Café et viennoiseries du matin, pauses-santé et dîner inclus. Taxes en sus.

Inscription en ligne >

Par téléphone : 1 800 363-3047, option 1

Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel ou par télécopie (1 450 263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement en cas de force majeure (conférencier dans l’impossibilité de se déplacer par exemple). Elles se réservent également le droit d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps.