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Résumé de décision : R. c. Ouellet, EYB 2023-526693, C.Q., 21 juin 2023.Femme infectée par le VIH lors d’une relation sexuelle non protégée : pour avoir eu cette relation sexuelle sans informer sa partenaire qu'il était porteur du VIH, l’accusé est condamné à deux ans et demi de prison.READ MORE »
Résumé de décision : R. c. Larouche EYB 2023-521469, C.Q., 14 avril 2023.Pour avoir possédé une « collection » de pornographie juvénile parmi les plus importantes de l'histoire judiciaire au pays et avoir produit un nombre impressionnant de fichiers de pornographie juvénile en utilisant la technologie dite de l'hypertrucage, un homme de 61 ans se voit imposer une peine globale de huit ans d'emprisonnement. READ MORE »