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Résumé de décision : Adoption – 15176, EYB 2015-258351 (C.Q., 3 juin 2015)La Cour du Québec accueille la requête en adoption de la fille biologique des requérants alors qu’elle est âgée de 50 ansPlus >
Résumé de décision : L. (M.) c. T. (A.), sub nom. Droit de la famille – 151766, EYB 2015-254547 (C.S., 8 juillet 2015) La Cour supérieure se demande dans quelles circonstances prend fin le statut de parent in loco parentisPlus >
Résumé de décision : P. (K.) c. S. (C.), sub nom. Droit de la famille – 151902, EYB 2015-255210 (C.S., 23 juin 2015)Une personne transsexuelle obtient la garde partagée de son enfantPlus >
Résumé de décision : L. (N.) c. V. (S.), sub nom. Droit de la famille – 151414, EYB 2015-253447 (C.S., 10 juin 2015)Un père n’a plus à payer de pension alimentaire pour son enfant majeure qui a fait preuve à son endroit d’ingratitude caractériséePlus >
Résumé de décision : K. (A.) c. J. (S.), sub nom. Droit de la famille – 151324, EYB 2015-253142 (C.A., 10 juin 2015)Madame a droit à une pension alimentaire de 15 000 $ par mois, à une somme forfaitaire de 500 000 $ et à une provision pour frais de 186 000 $Plus >