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Blogue juridique – Préjudice corporel

Archives - septembre 2016

  • La valeur des pertes non pécuniaires subies par la victime d’une chute sur un trottoir est évaluée à 80 000 $
    La valeur des pertes non pécuniaires subies par la victime d’une chute sur un trottoir est évaluée à 80 000 $
    30 septembre 2016

    Hébert c. Montréal (Ville de), EYB 2016-270088 (C.S., 6 septembre 2016)
    La valeur des pertes non pécuniaires subies par la victime d’une chute sur un trottoir est évaluée à 80 000 $Plus >

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