Tous les sites Web de Thomson Reuters utilisent des témoins afin d’améliorer votre expérience en ligne. Ils ont été placés sur votre ordinateur lorsque vous avez lancé ce site. Vous pouvez modifier les paramètres des témoins via votre navigateur.
Résumé de décision : B. (I.) c. D. (J.), sub nom. Droit de la famille – 16601, EYB 2016-263152 (C.S., 8 mars 2016)La demande d’un homme réclamant la déchéance de sa propre autorité parentale à l’égard de son enfant est rejetéePlus >
Résumé de décision : Adoption – 161, EYB 2016-260785 (C.A., 14 janvier 2016)Un enfant né d’une mère porteuse pourra être placé chez ses deux pères en vue de son adoptionPlus >
Résumé de décision : Adoption – 15176, EYB 2015-258351 (C.Q., 3 juin 2015)La Cour du Québec accueille la requête en adoption de la fille biologique des requérants alors qu’elle est âgée de 50 ansPlus >
Résumé de décision : L. (M.) c. T. (A.), sub nom. Droit de la famille – 151766, EYB 2015-254547 (C.S., 8 juillet 2015) La Cour supérieure se demande dans quelles circonstances prend fin le statut de parent in loco parentisPlus >
Résumé de décision : P. (K.) c. S. (C.), sub nom. Droit de la famille – 151902, EYB 2015-255210 (C.S., 23 juin 2015)Une personne transsexuelle obtient la garde partagée de son enfantPlus >