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Le blogue juridique des Éditions Yvon Blais est une façon pratique et rapide pour les professionnels en droit et en ressources humaines de s’informer sur les nouveaux développements concernant le milieu juridique. Nous y publions des résumés de décisions intéressantes sélectionnées par notre équipe éditoriale, ainsi que des chroniques rédigées par des experts spécialisés dans différents domaines du droit et de la gestion des ressources humaines.
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Par Me Bryan-Éric Lane, LANE, avocats et conseillers d’affaires inc.Le défaut par le vendeur de déclarer à son acheteur la survenance d’un décès dans un immeuble ne constitue pas automatiquement du dol entraînant l’annulation de la venteREAD MORE »
Résumé de décision : Lamothe c. Laroche, EYB 2016-274198 (C.S., 8 décembre 2016)L'interdiction de faire vie commune avec un autre homme pour continuer à percevoir une rente annuelle prévue dans un testament est discriminatoire et réputée non écriteREAD MORE »
Par Me Sabrina Saint-Louis, LANE, avocats et conseillers d’affaires inc.Le défaut de dénoncer une problématique pouvant toucher des terrains voisins à celui vendu ne constitue pas un dol au seul motif que cette problématique était connue du vendeurREAD MORE »
Résumé de décision : N. (J.) c. L. (L.), sub nom. Droit de la famille – 163189, EYB 2016-274765 (C.S., 9 novembre 2016)Ce n’est qu’en dernier ressort que le tribunal devrait choisir le parrain et la marraine d’un enfantREAD MORE »