BLOGUE ÉDITIONS YVON BLAIS
Copropriété divise

Recent Posts

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  Campagnes électorales et copropriété

  Nov 08, 2021

  M^e Clément Lucas, DE GRANDPRÉ JOLICOEUR s.e.n.c.r.l.
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  Suis-je obligé d’être vacciné ou de montrer mon passeport vaccinal pour assister à une assemblée ou y exercer mon droit de vote ?

  Sep 21, 2021

  M^e Clément Lucas, DE GRANDPRÉ JOLICOEUR s.e.n.c.r.l.
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  Suis-je obligé d’être vacciné ou de montrer mon passeport vaccinal pour aller à la piscine ou au gym ou accéder aux parties communes de mon propre immeuble ?

  Sep 20, 2021

  M^e Clément Lucas, DE GRANDPRÉ JOLICOEUR s.e.n.c.r.l.
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  La vidéosurveillance en copropriété divise et le respect de la vie privée vus par la Commission d’accès à l’information du Québec : décision Lowney II

  Jul 14, 2021

  Pierre-Alexis Bombardier et Annie Madigan, DE GRANDPRÉ JOLICOEUR s.e.n.c.r.l.
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  Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire décrété par le gouvernement et de la distanciation sociale présentement de mise, la Cour permet la tenue d’une assemblée générale de copropriétaires de façon virtuelle.

  Apr 09, 2020

  Résumé de décision : Syndicat de la Copropriété 100, C.S., 24 mars 2020.
  Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire décrété par le gouvernement et de la distanciation sociale présentement de mise, la Cour permet la tenue d’une assemblée générale de copropriétaires de façon virtuelle.READ MORE »