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Me Clément Lucas, DE GRANDPRÉ JOLICOEUR s.e.n.c.r.l.Suis-je obligé d’être vacciné ou de montrer mon passeport vaccinal pour assister à une assemblée ou y exercer mon droit de vote ?READ MORE »
Me Clément Lucas, DE GRANDPRÉ JOLICOEUR s.e.n.c.r.l.Suis-je obligé d’être vacciné ou de montrer mon passeport vaccinal pour aller à la piscine ou au gym ou accéder aux parties communes de mon propre immeuble ?READ MORE »
Pierre-Alexis Bombardier et Annie Madigan, DE GRANDPRÉ JOLICOEUR s.e.n.c.r.l.La vidéosurveillance en copropriété divise et le respect de la vie privée vus par la Commission d’accès à l’information du Québec : décision Lowney IIREAD MORE »
Résumé de décision : Syndicat de la Copropriété 100, C.S., 24 mars 2020.Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire décrété par le gouvernement et de la distanciation sociale présentement de mise, la Cour permet la tenue d’une assemblée générale de copropriétaires de façon virtuelle.READ MORE »
Par Me Jimmy Troeung,De Grandpré Joli-Coeur, S.E.N.C.R.L.Le recours du Syndicat de copropriété en cas de troubles causés par un locataireREAD MORE »