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Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.Annulation d’un enregistrement de marque de commerce obtenu de mauvaise foi : une première au CanadaREAD MORE »
Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc. L’étiquette de la négociation et de la révision contractuelle, vous connaissez ?READ MORE »
Résumé de décision : Terzopoulos c. Sakaris, EYB 2019-314660 (C.S., 1er août 2019)N’ayant plus la jouissance des billets de saison des Canadiens de Montréal en raison d’une séparation houleuse, le demandeur s’est vu accorder des dommages moraux et le remboursement de la valeur de sa partie des billetsREAD MORE »
Par Me Isabelle Hudon, chargée d'enseignement à l'Université Laval et avocate-conseil chez Tremblay Bois Mignault LemayPetit guide relatif à la désignation de bénéficiaires en assurance-vieREAD MORE »
Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc. Insolvabilité et arrangement avec les créanciers : autorisation de transfert d’un lot de contrats sans que les obligations et pénalités déjà encourues suivent ces contrats pour le cessionnaireREAD MORE »