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Par Me Isabelle Hudon, chargée d'enseignement à l'Université Laval et avocate-conseil chez Tremblay Bois Mignault LemayPetit guide relatif à la désignation de bénéficiaires en assurance-vieREAD MORE »
Résumé de décision : Marechal c. Intact, compagnie d'assurances, EYB 2019-310352 (C.Q., 1er mars 2019, rectifié le 26 mars 2019) La pratique, en assurance de dommage automobile, qui consiste à diminuer le taux horaire lorsque les réparations sont effectuées par l’assuré plutôt que par une entreprise de mécanique automobile n’a aucun fondement juridique et est même contraire au principe de réparation intégraleREAD MORE »
Par Me Sébastien Lapointe, Holmested & Associés s.e.n.c.r.l./LLPUne attestation d’assurance en format purement numérique peut-être pas valable après tout ?READ MORE »
Par Me Sébastien Lapointe, Holmested & Associés s.e.n.c.r.l./LLPUn tribunal le confirme : une attestation d’assurance auto en format numérique s’avère valableREAD MORE »
Résumé de décision: Intact Assurances inc. c. 9221-2133 Québec inc. (Centre Mécatech), EYB 2015-252477 (C.A., 25 mai 2015)La Cour d’appel statue sur l’obligation de collaborer de l’assuréREAD MORE »