Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Droit criminel et pénal

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  La Cour évalue quel impact, le cas échéant, la pandémie de COVID-19 pourrait avoir sur la détermination de la peine dans la présente affaire.

  May 28, 2020

  Résumé de décision : R. c. Baptiste, C.Q., 12 mai 2020
  La Cour évalue quel impact, le cas échéant, la pandémie de COVID-19 pourrait avoir sur la détermination de la peine dans la présente affaire.READ MORE »

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  La pandémie actuelle et son éclosion dans les prisons doivent être prises en compte dans le cadre de la décision au sujet de la détention d'un prévenu. Cette évaluation doit cependant se faire en respectant le rôle des tribunaux et celui des autorités correctionnelles.

  May 21, 2020

  Résumé de décision : R. c. Videz-Rauda, C.S., 8 mai 2020
  La pandémie actuelle et son éclosion dans les prisons doivent être prises en compte dans le cadre de la décision au sujet de la détention d'un prévenu. Cette évaluation doit cependant se faire en respectant le rôle des tribunaux et celui des autorités correctionnelles.READ MORE »

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  En raison de la pandémie de la COVID-19, le tribunal accepte de reporter à plus tard le procès de l'accusé. Il n'y a pas d'urgence à procéder. Et même s'il y avait urgence, il serait difficile de tenir un procès juste et équitable.

  May 06, 2020

  Résumé de décision : R. c. Lamothe, C.Q., 15 avril 2020
  En raison de la pandémie de la COVID-19, le tribunal accepte de reporter à plus tard le procès de l'accusé. Il n'y a pas d'urgence à procéder. Et même s'il y avait urgence, il serait difficile de tenir un procès juste et équitable.READ MORE »

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  L’accusé a proféré une menace de mort ou de lésions corporelles à l'endroit des musulmans. Cet usage abusif et illégal de sa liberté d'expression lui vaut 45 jours d'emprisonnement.

  Apr 22, 2020

  Résumé de décision : R. c. Petitclerc, C.Q., 5 mars 2020
  L’accusé a proféré une menace de mort ou de lésions corporelles à l'endroit des musulmans. Cet usage abusif et illégal de sa liberté d'expression lui vaut 45 jours d'emprisonnement.READ MORE »

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  Malgré la pandémie du coronavirus, le tribunal refuse de reporter à plus tard le procès de l'accusé. S’agissant d’une affaire urgente, le procès sera tenu avec visioconférence et diverses mesures sanitaires préventives.

  Apr 17, 2020

  Résumé de décision : R. c. Fontaine, C.Q., 25 mars 2020
  Malgré la pandémie du coronavirus, le tribunal refuse de reporter à plus tard le procès de l'accusé. S’agissant d’une affaire urgente, le procès sera tenu avec visioconférence et diverses mesures sanitaires préventives.READ MORE »