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Résumé de décision : Bissonnette c. R. , C.A., 26 novembre 2020.Tuerie de la Grande Mosquée de Québec : Alexandre Bissonnette pourra faire une demande de libération conditionnelle après 25 ans de prison.READ MORE »
Résumé de décision : R. c. A.W., C.Q., 25 septembre 2020À peine deux mois après son arrivée au Canada, une femme victime de violence conjugale quitte son domicile familial avec ses deux jeunes enfants. Pour ses gestes et en dépit des conséquences indirectes en matière d’immigration, le mari violent est condamné à une peine totale de 20 mois d'emprisonnement.READ MORE »
Résumé de décision : R. c. Larochelle, C.Q., 20 octobre 2020Du harcèlement criminel pour faire cesser de l’intimidation : une absolution conditionnelle pour un père qui a exhibé à une adolescente qui intimidait sa fille depuis plusieurs mois une photo de lui le montrant avec un uniforme d'armée et une arme à la main.READ MORE »
Côté c. R., C.Q., 25 septembre 2020.L’arrêt des procédures judiciaires entreprises contre Nathalie Normandeau, Marc-Yvan Côté et leurs quatre coaccusés est ordonné.READ MORE »
Godbout c. Procureure générale du Québec , C.S., 24 septembre 2020.Les alinéas 163.1(1)c) et 163.1(6)b) du Code criminel sont déclarés inconstitutionnels. Cette déclaration d'inconstitutionnalité entraîne l'acquittement de l’auteur et de l’éditeur d'un roman d'horreur et de fiction qui étaient accusés de production de pornographie juvénile.READ MORE »