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Résumé de décision : R. c. Moderie, EYB 2025-561839, C.Q., 22 janvier 2025Pour avoir agressé sexuellement une dizaine de femmes après les avoir droguées, l'accusé est condamné à 25 ans de pénitencier.READ MORE »
Résumé de décision : R. c. Pichette, EYB 2025-561033, C.Q., 13 janvier 2025Qualification, désignation et maintien des compétences du technicien qualifié en éthylomètre (TQE) : faute d'avoir maintenu ses compétences à jour, le policier qui a procédé à l'analyse des échantillons d'haleine de l'accusé n'était plus un TQE.READ MORE »
Résumé de décision : R. c. Martin, EYB 2024-556046, C.Q., 29 octobre 2024Ce n'est pas parce que les victimes étaient des travailleuses du sexe et qu'elles avaient consenti à une relation sexuelle vaginale avec le port du condom que les agressions sexuelles (retrait non consensuel du condom) sont moins graves. Les victimes n'ont pas consenti à la relation sexuelle vaginale sans condom. Leur autonomie sexuelle et leur capacité d'agir en toute égalité sur le plan sexuel ont été violées.READ MORE »
Résumé de décision : R. c. Paré, EYB 2024-555594, C.Q., 10 octobre 2024Théorie du complot sur les changements climatiques : un complotiste qui a allumé 14 feux en forêt dans les environs de Chibougamau et de Chapais à l'été 2023 est condamné à une peine de huit ans de pénitencier.READ MORE »
Résumé de décision : R. c. Larouche, EYB 2024-555079, C.Q., 16 octobre 2024.Un internaute est déclaré coupable d'avoir menacé et harcelé la chroniqueuse Sophie Durocher.READ MORE »