Blogue juridique Éditions Yvon Blais
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  La décision des défendeurs d’accorder la note de « 0 » au travail d’équipe remis par la fille des demandeurs au motif de plagiat était raisonnable ; la demande d’annulation de cette décision est donc rejetée. Par ailleurs, les défendeurs n’ont commis aucune faute civile justifiant l’octroi de dommages-intérêts aux demandeurs et à leur fille.

  Mar 19, 2025

  Résumé de décision : I… D... c. Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries, EYB 2025-564866, C.S., 28 février 2025
  La décision des défendeurs d’accorder la note de « 0 » au travail d’équipe remis par la fille des demandeurs au motif de plagiat était raisonnable ; la demande d’annulation de cette décision est donc rejetée. Par ailleurs, les défendeurs n’ont commis aucune faute civile justifiant l’octroi de dommages-intérêts aux demandeurs et à leur fille. READ MORE »