Blogue juridique Éditions Yvon Blais

Le blogue juridique des Éditions Yvon Blais est une façon pratique et rapide pour les professionnels en droit et en ressources humaines de s’informer sur les nouveaux développements concernant le milieu juridique. Nous y publions des résumés de décisions intéressantes sélectionnées par notre équipe éditoriale, ainsi que des chroniques rédigées par des experts spécialisés dans différents domaines du droit et de la gestion des ressources humaines.

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Une femme ayant été sauvagement attaquée par trois chiens obtient des dommages-intérêts de 250 000 $ pour l’ensemble de ses pertes non pécuniaires, en plus des indemnités pour ses pertes pécuniaires. Son époux, quant à lui, obtient 75 000 $. Le propriétaire des animaux et la Municipalité de Potton sont condamnés solidairement à verser les indemnités octroyées, cette dernière n’ayant pris aucune mesure pour protéger la population malgré sa connaissance du caractère agressif et dangereux des chiens.
Jun 03, 2024
Résumé de décision : Alain c. Barnes, EYB 2024-547009, C.S., 15 mai 2024.
Une femme ayant été sauvagement attaquée par trois chiens obtient des dommages-intérêts de 250 000 $ pour l’ensemble de ses pertes non pécuniaires, en plus des indemnités pour ses pertes pécuniaires. Son époux, quant à lui, obtient 75 000 $. Le propriétaire des animaux et la Municipalité de Potton sont condamnés solidairement à verser les indemnités octroyées, cette dernière n’ayant pris aucune mesure pour protéger la population malgré sa connaissance du caractère agressif et dangereux des chiens.READ MORE »
Le tribunal accueille la demande en injonction provisoire de l’UQAM, visant à encadrer le campement propalestinien installé sur son campus.
May 30, 2024
Résumé de décision : Université du Québec à Montréal (UQAM) c. Solidarité pour les droits humains des Palestiniennes et Palestiniens à l'Université du Québec à Montréal (SDHP-UQAM), EYB 2024-547488, C.S., 27 mai 2024.
Le tribunal accueille la demande en injonction provisoire de l’UQAM, visant à encadrer le campement propalestinien installé sur son campus.READ MORE »
La demande en injonction interlocutoire provisoire présentée par deux étudiants de l’Université McGill en lien avec la manifestation commencée le 27 avril 2024 sur le campus de l’université est rejetée.
May 03, 2024
Medvedovsky c. Solidarity for Palestinian Human Rigths McGill (SPHR McGill), EYB 2024-545843, C.S., 1er mai 2024.
La demande en injonction interlocutoire provisoire présentée par deux étudiants de l’Université McGill en lien avec la manifestation commencée le 27 avril 2024 sur le campus de l’université est rejetée. READ MORE »
Le tribunal évalue les pertes pécuniaires et non pécuniaires subies par un ambulancier et pompier volontaire incapable d’occuper ces emplois depuis qu’il s’est blessé sur la propriété de la défenderesse, dans le cadre d’une intervention.
Apr 19, 2024
Résumé de décision : Turpin c. Lacasse, EYB 2024-542993, C.S., 12 mars 2024.
Le tribunal évalue les pertes pécuniaires et non pécuniaires subies par un ambulancier et pompier volontaire incapable d’occuper ces emplois depuis qu’il s’est blessé sur la propriété de la défenderesse, dans le cadre d’une intervention.READ MORE »
La clause d’un contrat de courtage exclusif exigeant une rétribution identique, que la vente soit conclue avec ou sans la participation des courtières, est abusive.
Apr 18, 2024
Résumé de décision : Dancause c. Caron, EYB 2024-540176, C.Q., 8 janvier 2024.
La clause d’un contrat de courtage exclusif exigeant une rétribution identique, que la vente soit conclue avec ou sans la participation des courtières, est abusive.READ MORE »

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