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Des revenus supplémentaires sont imputés à une agente d’artistes pour influenceurs qui affiche sur les réseaux sociaux un train de vie luxueux incompatible avec les faibles revenus qu’elle déclare aux fins de la fixation de la pension alimentaire pour enfant.

Résumé de décision : Droit de la famille — 25174, EYB 2025-564659, C.S., 27 janvier 2025
Des revenus supplémentaires sont imputés à une agente d’artistes pour influenceurs qui affiche sur les réseaux sociaux un train de vie luxueux incompatible avec les faibles revenus qu’elle déclare aux fins de la fixation de la pension alimentaire pour enfant.

Le litige opposant les parties concerne la pension alimentaire payable au bénéfice de leur enfant ainsi que le partage des frais particuliers. Monsieur estime que les revenus que madame déclare, même s’ils sont volontairement majorés afin de tenir compte de l’aide régulière qu’elle reçoit de ses parents, ne reflètent pas sa véritable situation financière. Madame est également d’avis que des revenus supplémentaires doivent être imputés à monsieur.

Madame est travailleuse autonome. Elle agit à titre d’agente d’artistes pour des influenceurs. Les entreprises avec lesquelles elle collabore lui versent directement les cachets. Madame distribue 90 % de ceux-ci aux influenceurs et conserve la différence. Elle est souvent appelée à se déplacer à l’étranger, que ce soit pour accompagner les influenceurs dans le cadre de leurs performances, tournages ou publicités, ou pour participer aux évènements auxquels elle est conviée. Bien qu’elle ne soit pas rémunérée lorsqu’elle prend part à ces évènements, ses dépenses lui sont entièrement remboursées. En plus de ses activités professionnelles, madame reçoit de l’aide financière de ses parents. Ces derniers affirment lui donner entre 9 000 $ et 15 000 $ par année. La preuve révèle que madame a un train de vie incompatible avec les faibles revenus qu’elle déclare, lesquels sont inférieurs au salaire minimum. D’abord, les photos qu’elle publie sur son compte Instagram la montrent avec des vêtements griffés et des bijoux et accessoires luxueux qu’elle ne peut s’offrir avec l’argent qu’elle dit gagner. Même si les voyages et les évènements ne lui coûtent pas un sou, il y a nécessairement des frais afférents qu’elle doit assumer. Les commentaires qu’elle affiche sur ses réseaux sociaux laissent aussi entendre qu’elle génère des revenus beaucoup plus importants. Ensuite, ses relevés bancaires permettent de constater que ses parents lui versent une aide financière plus élevée qu’ils ne le témoignent. Ceci est sans compter la présence d’un dépôt de 107 000 $ dont la provenance demeure inexpliquée. En outre, alors que madame soutient que tous ses revenus d’entreprise sont déposés dans un seul compte bancaire, l’on note des incohérences entre les relevés de ce compte et les dépôts qui auraient dû résulter du seul contrat qu’elle a déposé en preuve. Qui plus est, les produits qu’elle se voit offrir par les entreprises lui procurent indéniablement un avantage financier qu’il faut prendre en considération. Bref, de tous ces éléments, il y a lieu de retenir que, ou bien madame ne divulgue pas tous ses revenus, ou elle obtient des avantages significatifs, ou elle reçoit des sommes substantielles de ses parents. Et quoi qu’il en soit, on ne peut cautionner son choix de consacrer son temps à des activités d’agrément plutôt qu'à des activités rémunératrices. Tout le temps qu’elle passe dans des réceptions et autres activités mondaines et dans les déplacements qui y sont associés n’est pas proportionnel aux revenus qu’elle prétend gagner. Par conséquent, un revenu de 60 000 $ par année lui est attribué.

Monsieur occupait un poste de directeur général dans un organisme communautaire avant de perdre son emploi à la suite d’un arrêt de travail pour épuisement professionnel. Il a décidé de fonder une agence de sécurité spécialisée dans les interventions auprès des personnes en situation d’itinérance et de créer un organisme sans but lucratif exploitant des refuges où ces personnes pourront être amenées afin d’y recevoir de l’aide et des services. La décision de monsieur de réorienter sa carrière après un épuisement professionnel et la perte de son emploi n’a pas été prise de mauvaise foi et n’est pas insouciante. Il reconnaît d’ailleurs lui-même qu’il devra se chercher un emploi si son projet s’avère non rentable au cours des prochains mois. Il n'y a pas lieu de lui imputer des revenus pour ce motif. Toutefois, ses parents lui accordent une aide financière récurrente d’environ 4 000 $ par année et son père lui paie la location d’une voiture (6 000 $). Les équivalents en montants bruts doivent être ajoutés à ses revenus.

Madame désire que tous les frais particuliers soient assumés par les parties au prorata de leurs revenus. Or, monsieur a raison de souligner qu’une entente est intervenue au sujet des frais de scolarité. En effet, il ressort des courriels échangés entre les parties que monsieur a accepté que l’enfant fréquente une école privée au primaire pourvu que les frais soient partagés en parts égales et non au prorata des revenus. Madame ne peut pas agir comme si cette entente n’avait jamais existé et réclamer à monsieur les montants qu’il n’a supposément pas assumés à cet égard par le passé. L’entente doit être respectée jusqu’à la fin du parcours primaire de l’enfant. Pour ce qui est des frais de cafétéria réclamés par madame, monsieur a exprimé son désaccord avec de tels frais, car ils sont déjà couverts par la pension alimentaire de base. Rien ne démontre que l’enfant a un besoin particulier de manger des repas de la cafétéria. Si madame décide de ne pas fournir de repas provenant de la maison, elle devra assumer seule ces frais.

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