Les accusés (Denis Dufresne et Noah Auger) ont introduit un colis sur le terrain de l'Établissement de détention de Donnacona. Le colis était retenu dans un sac en filet accroché à un drone et contenait, entre autres choses, du cannabis. Les accusés ont été déclarés coupables de possession de cannabis en vue d'en faire la distribution et de distribution de cannabis. Le moment est venu de déterminer la peine qui doit leur être imposée. Le ministère public réclame une peine de trois ans d'emprisonnement pour chacun d'eux. L'avocat de Denis Dufresne propose, lui, une peine de 18 mois d'emprisonnement dans la collectivité. De son côté, l'avocat de Noah Auger suggère une peine de 18 mois à 24 mois moins un jour d'emprisonnement dans la collectivité.
Les infractions commises sont punissables d'un emprisonnement maximal de 14 ans. Elles sont donc objectivement graves. Le contexte dans lequel les infractions ont été commises est, en outre, particulièrement aggravant. Les livraisons par drones de substances illégales, de tabac et d'objets interdits sont devenues quasi quotidiennes dans les pénitenciers fédéraux. Il s'agit d'un fléau qui provoque de multiples et graves conséquences humaines et matérielles dans ces institutions carcérales. De plus, les infractions ont été préméditées et planifiées et la quantité de cannabis en cause est importante. Qui plus est, la seule motivation des accusés était l'appât du gain. Enfin, les accusés ont de nombreux antécédents judiciaires, y compris en semblable matière.
Il est vrai que les accusés ont reconnu leur culpabilité à l'une des infractions qui leur étaient reprochées. Ces plaidoyers ont cependant peu d'incidence, car ils ont été enregistrés 18 mois après le début des procédures, après un voir-dire constitutionnel. Les accusés expriment aussi certains remords. Toutefois, ces remords semblent plus axés sur les conséquences que les accusés subissent eux-mêmes. Quant au fait que les accusés ont adopté un bon comportement durant les procédures, peu de poids y est accordé. Un tel comportement est effectivement ce que l'on attend d'un individu subissant un procès.
L'introduction de substances intoxicantes illicites en milieu carcéral et les autres crimes connexes constituent des crimes qui s'attaquent directement à l'intégrité du système de justice, en plus de générer des répercussions importantes pour les détenus et le personnel correctionnel. Les objectifs de dénonciation et de dissuasion sont prioritaires. Il faut souligner la réprobation sociale à l'égard de ce type de crimes. Il faut également envoyer un message clair, et sans équivoque, que ces crimes ne sont pas tolérés et que le délinquant qui s'y adonne doit s'attendre, sauf circonstances exceptionnelles, à une peine d'emprisonnement ferme.
À la lumière de ce qui précède et de la fourchette de peines applicable, une peine d'emprisonnement de 18 mois, de laquelle il y a lieu de soustraire le temps passé sous garde, est appropriée pour Denis Dufresne. Même si les antécédents judiciaires de ce dernier remontent à plusieurs années, on ne peut en faire complètement abstraction, car il s'agit d'une récidive en semblable matière. Cela dit, la situation personnelle de l'accusé doit tout de même être prise en compte, ainsi que sa participation aux infractions, laquelle est secondaire. Par ailleurs, considérant le caractère prééminent des objectifs de dénonciation et de dissuasion, les facteurs aggravants multiples et significatifs et les facteurs atténuants qui ont un moindre impact, une peine dans la collectivité n'est pas appropriée.
Toujours à la lumière de ce qui précède et de la fourchette de peines applicable, une peine d'emprisonnement de 30 mois, de laquelle il y a lieu de soustraire le temps passé sous garde, est appropriée pour Noah Auger. Dans le cas de cet accusé, il y a effectivement des éléments aggravants particuliers. D'abord, la participation de l'accusé aux infractions est importante. Ensuite, l'accusé était sous probation pour des infractions semblables au moment de la commission des infractions dans le présent dossier (il a d'ailleurs plaidé coupable de bris de probation). Finalement, le casier judiciaire de l'accusé compte sept condamnations pour des infractions contre l'administration de la justice, dont deux récentes. Cela dit, la situation personnelle de l'accusé et ses efforts de réinsertion sociale dans les dernières années doivent être pris en considération. En ce qui concerne le bris de probation, un emprisonnement concurrent de six mois est une peine juste.