L'accusé a été déclaré coupable d'avoir proféré des menaces de mort à l'endroit du premier ministre du Québec, monsieur François Legault. Lors d'une prestation en direct sur un réseau social, alors qu'il vociférait sa rage contre les mesures visant la protection du public dans le cadre de la pandémie de COVID-19, l'accusé a effectivement menacé de faire pendre le premier ministre. Le ministère public suggère une peine d'emprisonnement de 30 jours. L'avocat de la défense propose, lui, une amende de 500 $.
L'accusé a profité de la diffusion de son droit de parole sur les réseaux sociaux pour proférer des menaces violentes à l'endroit d'une personne élue démocratiquement. Ce type de comportement, un mal qui hante Internet de plus en plus et qui a été accentué avec la pandémie de COVID-19, risque de devenir un fléau et, par le fait même, d'atteindre les fondements de notre démocratie. Et l'accusé n'en est pas à sa première infraction pour ce genre de propos sur Internet. Parmi ses nombreux antécédents judiciaires, on retrouve en effet une condamnation pour incitation publique à la haine (vidéo sur Internet). Visiblement, les peines qui lui ont été infligées dans le passé n'ont eu aucun effet sur lui. D'ailleurs, son comportement après la lecture de la décision sur sa culpabilité démontre son refus total de se reconnaître un quelconque tort.
Vu la gravité de l'infraction, le statut de la victime et la prévalence de ce type de comportement face aux politiciens, mais aussi les menaces que l'accusé a proférées dans le passé, les objectifs de dénonciation et de dissuasion, générale et spécifique, sont importants. Par ailleurs, vu les antécédents judiciaires de l'accusé et le principe de la gradation des peines, une simple amende serait insuffisante.
L'accusé est condamné à une peine d'emprisonnement de 30 jours, laquelle pourra être purgée de façon discontinue. Une ordonnance de probation d'une durée de trois ans est également prononcée. Il sera interdit à l'accusé de communiquer avec tout élu de l'Assemblée nationale du Québec et de se trouver dans un rayon de 500 mètres de l'Assemblée nationale du Québec ou d'un bureau d'un membre de l'Assemblée nationale du Québec. Il sera aussi interdit à l'accusé de faire quelque commentaire que ce soit sur un élu de l'Assemblée nationale du Québec sur Internet ou les réseaux sociaux.