L'accusé a agressé sexuellement une dizaine de femmes, rencontrées pour la plupart sur un site de rencontre, après les avoir droguées. Des fouilles dans son téléphone cellulaire et dans son service iCloud ont permis de mettre la main sur des vidéos qu'il avait faites et sur des photos qu'il avait prises. C'est ce qui a permis de découvrir ce qu'il a fait subir à ces femmes, à leur insu. Après avoir calculé la somme des peines qu'il demande pour chacune des victimes, le ministère public arrive à un total de 36 ans d'emprisonnement. Conscient du principe de totalité, il propose cependant de ramener la peine globale à 25 ans d'emprisonnement. L'avocat de la défense propose, lui, une peine globale de 15 ans d'emprisonnement.
Avant de déterminer la peine appropriée, il faut savoir que le ministère public demande que l'accusé soit déclaré délinquant dangereux ou délinquant à contrôler. Le psychiatre entendu à cet égard recommande que l'accusé soit déclaré délinquant à contrôler puis soumis à une période de surveillance de dix ans. Le ministère public et l'avocat de la défense sont d'accord. Il n'y a aucune raison qui justifierait d'écarter cette recommandation. Par conséquent, l'accusé est déclaré délinquant à contrôler. La question de la durée de la surveillance sera toutefois abordée ultérieurement, une fois que la peine appropriée sera déterminée.
La sanction appropriée dans la présente affaire tiendra en compte, faut-il le rappeler, des circonstances de la commission des infractions et de la situation de l'accusé. À ce propos, il faut considérer la durée de la période infractionnelle, le nombre de victimes, la prédation, la soumission chimique érigée en système, le mépris de la sécurité physique des victimes (et certains enfants qui sont restés plusieurs heures sans surveillance avant que leur mère se réveille) et les conséquences colossales pour les victimes. De plus, dans la plupart des cas, il y a eu un abus de la confiance de la victime. Certaines fois, l'accusé a aussi eu recours à un degré de violence qui transcende la violence inhérente à une agression sexuelle. Et d'autres fois, l'accusé s'en est pris à ses partenaires intimes. Qui plus est, l'accusé a des antécédents judiciaires en semblable matière. Ce sont toutes des circonstances aggravantes. Au chapitre des circonstances atténuantes, seule la mort tragique du jeune fils de l'accusé est retenue.
Considérant les fourchettes de peines en matière d'agression sexuelle, les dangers extraordinaires de la soumission chimique, la façon dont ce crime grave passible de l'emprisonnement à perpétuité doit être traité et les faits de la présente affaire, la suggestion du ministère public apparaît parfaitement raisonnable. En effet, dans des circonstances comme celles en l'espèce, les objectifs de dénonciation et de dissuasion doivent se voir accorder un poids prééminent. Dissuasion générale, bien sûr. Dissuasion spécifique, aussi, car les différents rapports déposés concluent tous à un risque élevé de récidive. Cela dit, une peine de 36 ans d'emprisonnement ne respecte ni le principe de proportionnalité ni le principe de totalité. Au terme d'un exercice de pondération et de rééquilibrage, il y a lieu effectivement de ramener cette peine à une peine globale de 25 ans d'emprisonnement (les peines pour chaque infraction seront modulées à la baisse afin d'obtenir la peine totale appropriée). La peine suggérée par l'avocat de la défense a été considérée, mais elle ne saurait être retenue. Elle ne tient aucunement compte de la gravité objective des infractions et de leur grand nombre.
Maintenant que la peine appropriée a été déterminée, la durée de la surveillance (délinquant à contrôler) est fixée à dix ans.