Alors que la pandémie de COVID-19 sévit et que plusieurs mesures sanitaires contraignantes sont imposées un peu partout sur la planète, l'accusé, qui est exaspéré, téléphone à deux reprises au bureau de comté du premier ministre du Québec (François Legault), en pleine nuit, et laisse à l'attention de celui-ci deux messages (quatre et trois minutes respectivement) sur la boîte vocale. L'un de ces messages est constitué de propos grossiers, dégradants et indéfendables. De plus, des menaces de mort empreintes de haine y sont proférées à plus d'une reprise. Le ministère public réclame un sursis de peine. L'avocat de la défense suggère, lui, une absolution conditionnelle.
À l'instar de plusieurs personnes au Québec, au Canada et ailleurs dans le monde, la pandémie s'est révélée néfaste, notamment pour les personnes souffrant de problèmes anxieux. L'accusé est l'une de ces personnes. Cela dit, est-il dans l'intérêt véritable de l'accusé, sans nuire à l'intérêt public, de prononcer une absolution conditionnelle ?
L'accusé a reconnu sa responsabilité dès son arrestation, il a plaidé coupable, il n'a pas d'antécédents judiciaires et il s'est pris en main très rapidement dans les semaines qui ont suivi son arrestation en commençant un suivi psychologique. En outre, l'on parle ici d'un événement isolé commis dans un moment de rage incontrôlable et dont l'accusé a honte. Et cela se comprend. La réaction de l'accusé à l'instauration des mesures sanitaires était totalement disproportionnée et inacceptable. Le rapport d'expertise psychologique révèle cependant que l'accusé connaît maintenant ses limites et possède les outils nécessaires pour contrer ses problèmes de comportement (impulsivité). L'on ne peut espérer que cette période de sa vie soit derrière lui. Finalement, la situation professionnelle de l'accusé risque d'être mise en péril si ce dernier ne peut plus effectuer de déplacements. Ceci constituerait une conséquence démesurée par rapport à la gravité de son geste.
Une personne raisonnable, bien informée, perdrait-elle confiance dans la crédibilité du système judiciaire si l'accusé était absous conditionnellement ? La réponse est non. Une absolution conditionnelle est donc prononcée. Dans le cadre de sa probation, d'une durée de 24mois, l'accusé devra s'abstenir de communiquer, directement ou indirectement, par quelque moyen que ce soit avec M. Legault. L'accusé ne pourra pas, non plus, être en présence physique de M. Legault ni être dans un rayon inférieur à 250mètres de son lieu de travail. L'accusé devra également effectuer 100heures de travaux communautaires dans un délai de 12mois. En outre, une ordonnance d'interdiction de possession d'armes, de munitions ou d'explosifs est prononcée. Finalement, l'accusé est condamné au paiement de la suramende compensatoire.