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Un policier qui a commis des voies de fait envers le chef présumé des « Rock Machine » est absous inconditionnellement

R. c. Landry, EYB 2016-270361 (C.Q., 7 septembre 2016)
Un policier qui a commis des voies de fait envers le chef présumé des « Rock Machine » est absous inconditionnellement

L'accusé est policier à la Sûreté du Québec. Il a plaidé coupable à une accusation de voies de fait pour les coups qu'il a portés à un détenu (le chef présumé des « Rock Machine ») après que ce dernier l'eut insulté.

Les supérieurs de l'accusé indiquent que celui-ci est calme dans les situations délicates et qu'il a une bonne maîtrise de soi. À la suite des événements, l'accusé a suivi une thérapie de 31 jours. Il a consulté un psychologue à plusieurs reprises et s'est soumis à une expertise auprès d'un psychiatre. L'accusé ne souffre pas de stress post-traumatique ou de troubles psychiatriques, mais il a vécu plusieurs événements anormalement stressants au cours des dernières années. Depuis l'infraction, l'accusé a appris qu'il y avait un contrat sur sa tête. Il fait ainsi l'objet d'un protocole de sécurité et de surveillance. Dans un autre ordre d'idées, il a été suspendu de ses fonctions par la Sûreté du Québec. Il fera possiblement l'objet de mesures disciplinaires. L'accusé a fait du bénévolat ainsi qu'un don de 1000 $. Toute cette affaire a fait l'objet d'une couverture médiatique importante, compte tenu du statut de policier de l'accusé. Même si un policier qui commet une infraction doit s'attendre à faire l'objet d'une telle couverture médiatique, il faut tenir compte du stigmate et de la dénonciation qui en découle. Le tribunal doit prononcer une peine qui tient compte de l'objectif de dissuasion sans pour autant négliger le principe de proportionnalité. L'accusé a exprimé des remords sincères. Il n'a pas cherché à justifier ses gestes. Il ne souffre pas d'une dépendance à l'alcool ou aux drogues. Il n'a pas d'antécédents judiciaires. Enfin, il a fait des démarches pour éviter de mal réagir, à l'avenir, dans les situations stressantes.

Pour toutes ces raisons, l'accusé est absous inconditionnellement.

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