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  La Cour d’appel augmente l’indemnité que Bell doit payer à Vidéotron et à TVA pour avoir été négligente dans l’implantation d’un système de sécurité visant à empêcher le piratage de ses signaux télévisuels

  Mar 31, 2015

  Résumé de décision : Vidéotron, s.e.n.c. c. Bell ExpressVu, l.p., EYB 2015-249113 (C.A., 6 mars 2015)
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  La cour fédérale confirme l'existence et l'effet d'une licence verbale de marque de commerce

  Mar 26, 2015

  Par M^e Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.
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  L’inaptitude partielle du mandant

  Mar 24, 2015

  Par M^e Michel Beauchamp, notaire, Beauchamp et Gilbert
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  La vente d’un immeuble est annulée sur la base d’une erreur simple

  Mar 20, 2015

  Résumé de décision : Bouakeo c. Vaillancourt, EYB 2015-247333 (C.S., 22 janvier 2015)
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  Affaire Red Label -- Les détenteurs de droits quant à des métaéléments (meta-tags) voient rouge

  Mar 17, 2015

  Par M^e Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.
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