Archives - 2015

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  Une ex-préposée aux bénéficiaires dans un CHSLD qui a maltraité des résidents est condamnée à une peine d’emprisonnement de 15 mois

  Mar 16, 2015

  Résumé de décision : R. c. Eugène, EYB 2015-247819 (C.Q., 4 février 2015)
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  La prestation d’aide à domicile versée par la SAAQ constitue un acquêt

  Mar 13, 2015

  Résumé de décision : Québec (Curateur public) c. N. (M.), EYB 2015-248496 (C.S., 23 février 2015)
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  La Cour critique sévèrement le SPVM dans son application du Règlement P-6, qui oblige les organisateurs d’une manifestation à fournir leur itinéraire

  Mar 11, 2015

  Résumé de décision : Montréal (Ville de) c. Thibeault Jolin, EYB 2015-248820 (C.M., 9 février 2015)
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  Le CRTC impose finalement une réelle sanction à un polluposteur canadien

  Mar 10, 2015

  Par M^e Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.
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  Êtes-vous à la bonne place? Développez-vous les bonnes compétences?

  Mar 06, 2015

  Par Sarah Girouard, M. Sc., CRHA, Conseillère en développement organisationnel, Alia Conseil
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