Archives - February 2020

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  Un adolescent a le droit de refuser de fournir une copie de ses passeports et d’autres documents personnels à son père. Son droit à la vie privée supplante l’exercice de l’autorité parentale.

  Feb 24, 2020

  Résumé de décision : Droit de la famille – 192767 (C.S., 2 décembre 2019)
  Un adolescent a le droit de refuser de fournir une copie de ses passeports et d’autres documents personnels à son père. Son droit à la vie privée supplante l’exercice de l’autorité parentale. READ MORE »

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  Négligence criminelle causant des lésions corporelles : un père dont l’enfant de deux ans a été mordu par un chien est condamné à huit mois de prison.

  Feb 13, 2020

  Résumé de décision : R. c. M.L., C.Q., 10 janvier 2020
  Négligence criminelle causant des lésions corporelles : un père dont l’enfant de deux ans a été mordu par un chien est condamné à huit mois de prison. READ MORE »