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Le blogue juridique des Éditions Yvon Blais est une façon pratique et rapide pour les professionnels en droit et en ressources humaines de s’informer sur les nouveaux développements concernant le milieu juridique. Nous y publions des résumés de décisions intéressantes sélectionnées par notre équipe éditoriale, ainsi que des chroniques rédigées par des experts spécialisés dans différents domaines du droit et de la gestion des ressources humaines.
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Me Michel Beauchamp, Beauchamp & Gilbert notaires Inc. avec la collaboration de Me Karine VézinaCommentaire sur le Projet de loi 96 intitulé Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile et la Loi sur le curateur public en matière de protection des personnesREAD MORE »
Résumé de décision : Adoption -- 173, EYB 2017-275330 (C.A., 24 janvier 2017)La Cour d’appel se prononce sur la notion d’abandon dans le contexte où le parent d’un enfant visé par une demande de déclaration d’admissibilité à l’adoption fait l’objet d’une interdiction de contactsREAD MORE »
Résumé de décision : Larochelle c. Paquet, EYB 2017-275428 (C.A., 24 janvier 2017)La Cour d’appel se prononce sur la notion d’indignitéREAD MORE »
Par Me Sabrina Saint-Louis, LANE, avocats et conseillers d’affaires inc.Demande en irrecevabilité accueillie : l'importance d'alléguer un déficit d'usage, même dans un recours en garantieREAD MORE »
Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc. Le droit de mieux en mieux équipé pour composer avec la publication (non autorisée) d'images intimesREAD MORE »