Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Droit de la famille

Archives - February 2020

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  Un adolescent a le droit de refuser de fournir une copie de ses passeports et d’autres documents personnels à son père. Son droit à la vie privée supplante l’exercice de l’autorité parentale.

  Feb 24, 2020

  Résumé de décision : Droit de la famille – 192767 (C.S., 2 décembre 2019)
  Un adolescent a le droit de refuser de fournir une copie de ses passeports et d’autres documents personnels à son père. Son droit à la vie privée supplante l’exercice de l’autorité parentale. READ MORE »