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Le blogue juridique des Éditions Yvon Blais est une façon pratique et rapide pour les professionnels en droit et en ressources humaines de s’informer sur les nouveaux développements concernant le milieu juridique. Nous y publions des résumés de décisions intéressantes sélectionnées par notre équipe éditoriale, ainsi que des chroniques rédigées par des experts spécialisés dans différents domaines du droit et de la gestion des ressources humaines.
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Uber Canada inc. c. Québec (Agence du revenu), EYB 2016-269105 (C.A., 12 août 2016)La Cour d’appel du Québec refuse d’entendre la multinationale UberREAD MORE »
Québec (Curateur public) c. B. (M.), EYB 2016-268632 (C.A., 1er août 2016)Le Curateur public ne peut être nommé à la fois curateur aux biens et tuteur d’une même personneREAD MORE »
Par Me Sabrina Saint-Louis, LANE, avocats et conseillers d’affaires inc.Quand le délai de prescription extinctive commence-t-il à courir ? Cas où un vendeur a vendu en 1979 et s’est fait poursuivre en 2009READ MORE »
Par Me Shaun E. Finn, BCF, Avocats d’affairesUn désistement doit être autorisé par le tribunal dans le cadre d’une action collective, peu importe l’étape procédurale – Commentaire sur la décision Krimed c. Uber Technologies inc.READ MORE »
Par Me Bryan-Éric Lane, LANE, avocats et conseillers d’affaires inc. La vétusté, l’usure normale et l’atteinte de la durée de vie utile ne constituent pas des vices couverts par la garantie légale de qualitéREAD MORE »