Le recours à une pension alimentaire, que ce soit pour un époux ou pour un enfant, découle de la notion d’obligation alimentaire qui repose sur trois (3) fondements :
• Le mariage;
• L’union civile; et
• La parenté en ligne directe.
Ainsi, le mariage et l’union civile emportent une obligation alimentaire entre époux et entre conjoints unis civilement.
Le lien de parenté en ligne directe au premier degré emporte également une obligation alimentaire.
Bien que les conjoints de fait qui ont des enfants ont une obligation alimentaire envers eux, ils sont toutefois exclus de toute obligation alimentaire l’un envers l’autre. Le Québec est d’ailleurs à ce titre, la seule province canadienne à ne pas imposer d’obligation alimentaire envers les conjoints de fait.
De façon générale, les pensions alimentaires servent à rétablir les iniquités qui découlent de l’échec de l’union des parties et des charges supplémentaires reliées aux besoins des enfants. Elles sont toutefois établies selon des critères qui vont diverger selon le type de pension en cause, et elles vont se calculer différemment.
I. LA PENSION ALIMENTAIRE POUR EX-ÉPOUX
La pension alimentaire pour ex-époux, comme son nom l’indique, ne peut être demandée que lorsque les époux sont mariés ou unis civilement. Elle peut être demandée en même temps que la demande en divorce, celle en dissolution d’union civile ou en séparation légale (la séparation de corps) ou plus tard (après le jugement en divorce, la dissolution de l’union civile ou après le jugement en séparation de corps), si la situation financière de l’un des époux ou ex-époux vient qu’à se détériorer.
Les critères pour l’octroi d’une pension alimentaire pour ex-époux
La pension alimentaire pour ex-époux doit servir à remédier aux difficultés économiques du mariage ou de son échec. Lors de l’analyse d’une demande de pension alimentaire pour ex-époux, le tribunal doit tenir compte de nombreux facteurs et objectifs, dont notamment:
• Les ressources financières et les besoins de chaque époux;
• La durée de la vie commune;
• Les fonctions occupées par chaque époux durant le mariage; et
• Les avantages/inconvénients économiques qui découlent du divorce.
Il doit en outre se fixer les objectifs suivants :
• Répartir les conséquences économiques qui découlent du soin de tout enfant à charge;
• Remédier à toute difficulté économique causée par le divorce ; et
• Favoriser l’indépendance économique de chaque époux dans un délai raisonnable.
Le cas typique du mariage traditionnel
On parlera d’un mariage de type traditionnel lorsque l’un des époux travaille à temps plein et peut faire prospérer sa carrière professionnelle en raison de la contribution de l’autre époux au foyer familial.
Ce type de mariage amène fréquemment une dépendance financière pour l’époux qui demeure à la maison. L’époux/épouse a peut-être quitté une carrière prometteuse afin de fonder une famille, s’occuper des tâches familiales et s’acquitter de ses obligations familiales par son activité au foyer pendant plusieurs années.
Ce type de mariage peut compliquer le retour au travail de cet époux qui s’est absenté du marché professionnel durant plusieurs années. Au moment de la rupture, l’époux/épouse pourra alors demander une pension alimentaire afin de subvenir à ses besoins en considérant les facteurs et objectifs mentionnés ci-haut.
Le calcul et les formes de paiement
La pension alimentaire pour ex-époux est déterminée par le tribunal après avoir pris connaissance du formulaire de revenus et dépenses complété par chacun des époux , lequel formulaire permet d’établir les besoins de l’époux qui en fait la demande ainsi que la capacité financière de verser la pension alimentaire de l’autre époux.
La pension alimentaire pour ex-époux est habituellement payable sur une base mensuelle, mais les parties ou le tribunal peuvent en décider autrement et demander le paiement d’une somme globale. Le versement de la pension alimentaire, dans une entente ou suite à un jugement, peut aussi prévoir un terme à une date précise ou suivant la survenance d’un évènement.
La renonciation à la pension alimentaire pour ex-époux
Au moment du divorce (ou celui de la dissolution de l’union civile ou de la séparation de corps), un époux peut renoncer à sa pension alimentaire pour ex-époux en justifiant les raisons de sa renonciation au tribunal, telles entre autres son indépendance financière, sa capacité de générer des revenus ou ses possibilités d’emploi. Toutefois, les prestataires de la sécurité du revenu (l’aide sociale) doivent obligatoirement faire leur demande de pension alimentaire pour ex-époux afin de pouvoir bénéficier de l’aide gouvernementale et devront prouver l’incapacité de l’autre époux de payer une pension alimentaire afin de pouvoir bénéficier de la sécurité du revenu.
II. LA PENSION ALIMENTAIRE POUR ENFANTS
La pension alimentaire pour enfants est payable pour les besoins exclusifs des enfants. Elle est obligatoire et s’applique aux enfants qu’ils soient issus d’un couple, marié (ou uni civilement) ou non. Ainsi, des conjoints de fait qui ont un (ou des) enfant(s) peuvent être tenus de payer une pension alimentaire pour leur(s) enfant(s). Dès que la filiation d’un enfant est reconnue, que celle-ci n’est pas contestée et que le parent n’a pas fait l’objet d’une déchéance de l’autorité parentale, la pension alimentaire peut être demandée.
La fixation de la pension alimentaire pour enfants
La pension alimentaire pour enfants est modulée en fonction du nombre d’enfants, du temps de garde et des revenus annuels de chaque parent. Il faut toutefois se garder des idées préconçues : ce n’est pas toujours le parent qui a le revenu le plus élevé qui devra verser une pension alimentaire pour enfants: tout dépendra du temps de garde de chaque parent.
La fixation de la pension alimentaire pour enfants est déterminée notamment en fonction du Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants et du Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants. Ce formulaire calcule la pension alimentaire pour enfants en fonction du nombre d’enfants, du temps de garde des parents et de leurs revenus annuels.
La pension alimentaire pour enfants de base comprend les besoins suivants :
• L’alimentation;
• Le logement;
• La communication;
• L’entretien ménager;
• Les soins personnels;
• L’habillement;
• L’ameublement;
• Le transport; et
• Les loisirs.
• À ces neuf besoins de base, des frais particuliers propres à chaque enfant peuvent s’ajouter.
Comme l’obligation alimentaire pour les enfants est d’ordre public, les parents ne peuvent renoncer à la pension alimentaire qui doit être versée ou même moduler le montant payable pour leur enfant même dans le cadre d’une entente à l’amiable à être homologuée par le Tribunal. De plus, il faut toujours garder à l’esprit que cette somme est d’ordre alimentaire et appartient à l’enfant et non au parent.
Des exceptions permettent de déroger du barème préétabli. Toutefois, ces exceptions s’apprécient en fonction des faits propres à chaque dossier et doivent être justifiées.
La pension alimentaire est payable selon le lieu de résidence de l’enfant et, donc, un parent qui demeure dans une autre province canadienne ou un autre pays sera obligé de verser la pension alimentaire à son enfant qui demeure au Québec.
La pension alimentaire pour enfants prend fin seulement lorsque l’enfant a atteint la majorité et qu’il est autonome financièrement. Il est donc possible qu’un parent ait à verser une pension alimentaire pour enfant pour son enfant majeur si celui-ci poursuit ses études.
La perception de la pension alimentaire
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi facilitant le paiement de la pension alimentaire, en décembre 1995, l’Agence du Revenu du Québec, s’occupe de la perception de la pension alimentaire auprès du débiteur alimentaire. Cette situation favorise la régularité du paiement de la pension alimentaire qui est en règle générale saisie directement sur le salaire du débiteur alimentaire.
Il est possible d’être exempté de l’obligation de verser la pension alimentaire au ministre du Revenu notamment si les parties en font conjointement la demande et qu’une sûreté suffisante est fournie pour garantir le paiement. Toutefois, l’exemption est une exception et le principe demeure la perception automatique de la pension alimentaire par l’Agence du Revenu du Québec.
III. LA RÉVISION DES PENSIONS ALIMENTAIRES
Que ce soit la pension alimentaire pour ex-époux ou la pension alimentaire pour enfants, celles-ci peuvent être révisées et ajustées au fil du temps en tenant compte des changements économiques dans la situation des parties, tel qu’un changement dans les revenus d’un parent, des difficultés liées au paiement d’autres pensions alimentaires, la retraite, la réorientation de carrière, etc.
Le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA) permet le rajustement de la pension pour enfants en fonction des revenus déclarés des deux parents. Ce service est très utile, mais il est limité aux situations où les parents s’entendent quant aux revenus de l’autre parent, lorsqu’il s’agit d’enfants mineurs et qu’il y a également entente sur le temps de garde.
Dans tous les autres cas, en cas de mésentente entre les parents, il sera nécessaire d’avoir recours à un(e) avocat(e) spécialisé(e) en droit de la famille afin de présenter les procédures adéquates devant le tribunal afin de réclamer une pension alimentaire ou afin de modifier une entente ou un jugement précédent qui accordait une telle pension.
À tout événement, un professionnel du droit pourra vous aider à déterminer (i) si vous avez le droit d’obtenir une pension alimentaire ou si vous devez en payer une, (ii) le montant de la pension alimentaire que vous pouvez demander ou payer, et (iii) la durée de ladite pension alimentaire.