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Le blogue juridique des Éditions Yvon Blais est une façon pratique et rapide pour les professionnels en droit et en ressources humaines de s’informer sur les nouveaux développements concernant le milieu juridique. Nous y publions des résumés de décisions intéressantes sélectionnées par notre équipe éditoriale, ainsi que des chroniques rédigées par des experts spécialisés dans différents domaines du droit et de la gestion des ressources humaines.
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Résumé de décision : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (V.L.) c. Desormeaux, EYB 2019-311931 (T.D.P., 3 juin 2019)Le défendeur devra payer des dommages-intérêts totalisant 26 000 $ à une employée qui a travaillé pour lui pendant près de deux ans, pour avoir porté atteinte aux droits de celle-ci à des conditions de travail exemptes de harcèlement et de discrimination fondée sur le sexe ainsi qu’à son droit à la sauvegarde de sa dignitéREAD MORE »
Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc. On propose de nouveaux amendements à la Loi sur les marques de commerce, cette fois pour nous conformer à l’ACEUM, en matière d’importation de produitsREAD MORE »
Résumé de décision : R. c. Cadotte, EYB 2019-311931 (C.S., 28 mai 2019)Pour avoir causé la mort de sa conjointe atteinte d'Alzheimer, l’accusé est condamné à deux ans moins un jour de prisonREAD MORE »
Par Mazen Raad, docteur en droit privé, professeur de droitLe vrai-faux plaidoyer de culpabilitéREAD MORE »
Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc. Le Canada protégerait bientôt les renseignements personnels grâce à des amendes calculées sur le revenu des entreprisesREAD MORE »