Archives - 2018

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  Négligence des héritiers en l’absence d’inventaire

  Mar 28, 2018

  Par Michel Beauchamp, Beauchamp & Gilbert notaires
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  Affaire Facebook-Cambridge Analytica : un autre symptôme du besoin criant de réforme du régime des renseignements personnels

  Mar 26, 2018

  Par M^e Sébastien Lapointe, Holmested & Associés s.e.n.c.r.l./LLP
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  Le propriétaire du pitbull qui a attaqué violemment une fillette dans un parc est condamné à quatre ans de pénitencier

  Mar 26, 2018

  Résumé de décision : R. c. Jean-Gilles, EYB 2018-292192 (C.Q., 23 mars 2018)
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  La technologie des chaînes de blocs : l’avenir des registres gouvernementaux, peut-être même quant au cannabis, pourquoi pas ?

  Mar 21, 2018

  Par M^e Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.
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  Un tribunal le répète : au Québec, nier qu’on a reçu un courriel ne suffit plus de nos jours

  Mar 15, 2018

  Par M^e Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.
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