Archives - 2016

• 

  Les dommages punitifs comme arme de dissuasion massive : Biondi c. Syndicats des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP-301)

  Jan 25, 2016

  Par M^e Shaun Finn, BCF, Avocats d’affaires
  Les dommages punitifs comme arme de dissuasion massive : Biondi c. Syndicats des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP-301)READ MORE »

• 

  Un enfant né d’une mère porteuse pourra être placé chez ses deux pères en vue de son adoption

  Jan 20, 2016

  Résumé de décision : Adoption – 161, EYB 2016-260785 (C.A., 14 janvier 2016)
  Un enfant né d’une mère porteuse pourra être placé chez ses deux pères en vue de son adoptionREAD MORE »

• 

  Les mythes entourant les contrats de déneigement

  Jan 14, 2016

  Par Michaël Lévesque, avocat, Talbot Kingsbury
  Les mythes entourant les contrats de déneigementREAD MORE »

• 

  La Convention de Vienne applicable à des licences de logiciels ? Oui, selon une décision hollandaise récente

  Jan 11, 2016

  Par M^e Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.
  La Convention de Vienne applicable à des licences de logiciels ? Oui, selon une décision hollandaise récenteREAD MORE »

• 

  L’obligation d’une municipalité d’assurer la représentation d’un élu en cas de poursuite est applicable jusqu’au jugement final, incluant l’appel

  Jan 06, 2016

  Résumé de décision : Roy c. Brossard (Ville de), EYB 2015-259862 (C.S., 9 décembre 2015)
  L’obligation d’une municipalité d’assurer la représentation d’un élu en cas de poursuite est applicable jusqu’au jugement final, incluant l’appelREAD MORE »