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Le blogue juridique des Éditions Yvon Blais est une façon pratique et rapide pour les professionnels en droit et en ressources humaines de s’informer sur les nouveaux développements concernant le milieu juridique. Nous y publions des résumés de décisions intéressantes sélectionnées par notre équipe éditoriale, ainsi que des chroniques rédigées par des experts spécialisés dans différents domaines du droit et de la gestion des ressources humaines.
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Par Michelle Giroux, avocate et professeure titulaire, Faculté de droit, Section de droit civil, Université d’OttawaUne autre interprétation concernant les articles encadrant l’aide médicale à mourirREAD MORE »
Résumé de décision : Immoparc Holdings Two Canadian Properties c. Katz, EYB 2015-258091 (C.S., 29 octobre 2015)Des arpenteurs-géomètres sont condamnés à payer des dommages-intérêts de plus de 200 000 $ à la suite d’une faute professionnelleREAD MORE »
Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc. Le CRTC utilise un mandat d’inspection chez une entreprise de télémarketingREAD MORE »
Par Shaun Finn, BCF, Avocats d’affairesRamacieri c. Bayer inc. – L’importance de démontrer le lien de causalité dès l’étape de l’autorisation d’un recours collectifREAD MORE »
Résumé de décision : Adoption – 15176, EYB 2015-258351 (C.Q., 3 juin 2015)La Cour du Québec accueille la requête en adoption de la fille biologique des requérants alors qu’elle est âgée de 50 ansREAD MORE »