Le gouvernement canadien annonçait récemment que le projet de loi C-218 (modifiant des dispositions du Code criminel) entrera en vigueur le 27 août prochain. Cet amendement de l’art. 207(4)(b) permettra dorénavant (potentiellement) les paris sur des événements sportifs individuels (une course, un combat, une compétition sportive, etc.) de façon qui n’enfreigne pas automatiquement le Code criminel, au Canada.
Common chacun le sait, le Code criminel canadien interdit jusqu’à maintenant les paris sur des événements sportifs spécifiques, contrairement à ce qui se fait aux États-Unis, par exemple. Bien que les provinces pouvaient déjà permettre la prise de paris sur plusieurs événements en même temps, personne ne pouvait jusqu’à maintenant parier sur UN seul événement ou match, même en se conformant à la législation de sa province. C’est ce qui changera, dont pour tenter d’endiguer un peu le déséquilibre existant entre les paris placés légalement au Canada chaque année (4 milliards de dollars), à comparé du montant des paris illégaux (10 milliards de dollars).
Cela dit, il est important de noter que tout ce qu’on fait ici c’est de décriminaliser, selon certaines conditions. On ouvre pas la porte toute grande. Au contraire, on permettra ce genre de paris, sujet au respect d’un cadre réglementaire, dont les détails seront laissés à la discrétion des provinces, compétences constitutionnelles oblige. Ce faisant, les Canadiens pourront parier ainsi si et quand leur province autorise et choisit d’encadrer ce genre de pratique.
Pour une raison ou une autre les paris sur les courses de chevaux, eux, sont exclus de ce qui serait dorénavant
permis de ce côté.
J’ignore pour l’instant ce qu’entend faire le Québec à ce sujet. À suivre donc.