Le chien de garde du Québec en matière de protection des renseignements personnels, la Commission d’accès à l’information du Québec (la « CAI »), lançait il y a quelques jours un portail visant à disséminer plus d’information au sujet des suites du projet de loi no 64.
Comme on s’en souviendra, le Québec a adopté sa Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels plus tôt cet automne. Celle-ci représente une rupture substantielle avec la loi désuète de 1994, avec laquelle nous nous débrouillons de façon de moins en moins élégante depuis lors.
L’outil, nommé « Espace évolutif – Projet de loi 64 », vise en effet à démystifier la nouvelle mouture de la loi québécoise en matière de renseignements personnels. Pour ce faire, l’espace se divise en deux sections, à savoir une première section d’aperçu général de la nouvelle loi et une seconde visant à expliquer individuellement ses dispositions particulières, regroupées en une trentaine de thèmes tels la biométrie, l’anonymisation des données, le droit à la désindexation, etc. La CAI affirme d’ailleurs qu’elle bonifiera graduellement le contenu de son espace en y ajoutant divers outils d’accompagnement et de sensibilisation.
Rappelons que la nouvelle mouture de la loi entrera progressivement en vigueur au cours des prochaines années. La mise en œuvre débutera le 22 septembre 2022 et se poursuivra ensuite en 2023 et en 2024.
En attendant, il s’agit ici d’une bonne initiative visant à faciliter la compréhension du nouvel encadrement de la question au Québec, particulièrement pour les entreprises elles-mêmes, dont plusieurs peinent à réaliser l’ampleur de ce qui est à venir au Québec, côté renseignements personnels. Cela ne peut pas faire de tort !