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Le blogue juridique des Éditions Yvon Blais est une façon pratique et rapide pour les professionnels en droit et en ressources humaines de s’informer sur les nouveaux développements concernant le milieu juridique. Nous y publions des résumés de décisions intéressantes sélectionnées par notre équipe éditoriale, ainsi que des chroniques rédigées par des experts spécialisés dans différents domaines du droit et de la gestion des ressources humaines.
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Résumé de décision : Ethica Clinical Research Inc. c. Le Gall, EYB 2015-252405 (C.Q., 4 mai 2015)Le délai de congé d’une semaine qu’un salarié occupant un poste de direction depuis six ans a donné à son employeur est jugé déraisonnable. Le salarié est condamné à verser à son ex-employeur une somme de plus de 7 500 $READ MORE »
Résumé de décision : Clément c. Québec (Procureur général), EYB 2015-252403 (C.S., 22 mai 2015)L’article 39 de la Loi sur les cours municipales, qui impose la retraite aux juges municipaux qui atteignent 70 ans, n’est pas ultra vires ou inopérantREAD MORE »
Résumé de décision: Intact Assurances inc. c. 9221-2133 Québec inc. (Centre Mécatech), EYB 2015-252477 (C.A., 25 mai 2015)La Cour d’appel statue sur l’obligation de collaborer de l’assuréREAD MORE »
Résumé de décision : R. c. Ifezue, EYB 2015-251937 (C.Q., 7 mai 2015)Des accusés qui se sont servis de personnes naïves et vulnérables pour importer de la cocaïne au Canada méritent une peine qui se démarque de la fourchette de peines normalement imposées pour ce genre d’infractionREAD MORE »
Résumé de décision: Pelletier c. Bisson, EYB 2015-251543 (C.Q., 10 avril 2015)Un greffier spécial soulève d’office la nullité de la clause d’une convention d’honoraires d’avocats prévoyant des intérêts de 24 % l’anREAD MORE »