Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Droit de la famille

Archives - 2020

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  L’urgence sanitaire déclarée au Québec en raison de la présence du virus COVID-19 n’est pas en soi un motif suffisant pour modifier le statu quo relatif aux droits d’accès, et ce, en l’absence de symptômes chez les parties et leur entourage.

  Apr 17, 2020

  Résumé de décision : Droit de la famille – 20474, C.S., 27 mars 2020
  L’urgence sanitaire déclarée au Québec en raison de la présence du virus COVID-19 n’est pas en soi un motif suffisant pour modifier le statu quo relatif aux droits d’accès, et ce, en l’absence de symptômes chez les parties et leur entourage.READ MORE »

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  La paternité d’un père biologique n’est pas reconnue, faute d’avoir démontré une possession d’état suffisante.

  Mar 13, 2020

  Résumé de décision : Droit de la famille — 20272, C.S., 17 février 2020
  La paternité d’un père biologique n’est pas reconnue, faute d’avoir démontré une possession d’état suffisante.READ MORE »

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  Un adolescent a le droit de refuser de fournir une copie de ses passeports et d’autres documents personnels à son père. Son droit à la vie privée supplante l’exercice de l’autorité parentale.

  Feb 24, 2020

  Résumé de décision : Droit de la famille – 192767 (C.S., 2 décembre 2019)
  Un adolescent a le droit de refuser de fournir une copie de ses passeports et d’autres documents personnels à son père. Son droit à la vie privée supplante l’exercice de l’autorité parentale. READ MORE »

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  Une déclaration de lésion des droits de l’enfant témoin des sévices qui ont conduit au décès de sa soeur aînée est prononcée

  Jan 30, 2020

  Résumé de décision : Protection de la jeunesse – 2023, C.Q., 14 janvier 2020
  Une déclaration de lésion des droits de l’enfant témoin des sévices qui ont conduit au décès de sa soeur aînée est prononcéeREAD MORE »