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R. c. Beausoleil, EYB 2016-269996 (C.Q., 1er septembre 2016)La Cour décide de requêtes en arrêt des procédures pour cause de délais déraisonnables à la lumière des récents arrêts de la Cour suprêmeREAD MORE »
Auclair c. La Reine, EYB 2016-269819 (C.A., 31 août 2016)La Cour d'appel réduit les peines de 35 Hells AngelsREAD MORE »
Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c. Ward, EYB 2016-268161 (T.D.P., 20 juillet 2016)L’humoriste Mike Ward est condamné à payer 42 000 $ pour avoir tenu des propos discriminatoires à l’endroit de Jérémy Gabriel et sa mèreREAD MORE »
Résumé de décision : Uber Canada inc. c. Québec (Agence du revenu), EYB 2016-265574 (C.S., 11 mai 2016)Uber est déboutée : les choses saisies dans ses bureaux pourront être examinées par l’Agence du revenu du QuébecREAD MORE »
Résumé de décision : Société de transport de Montréal c. Gauthier, EYB 2016-265248 (C.M., 29 mars 2016)La politique tarifaire de la Société de transport de Montréal qui ne permet pas à un usager du transport adapté d'acquitter son droit de passage par des titres unitaires portés sur une carte Opus n’est pas discriminatoireREAD MORE »