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Vices cachés

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Archives - June 2017

L’impact d’une vente faite avec exclusion de garantie sur un recours dirigé contre un vendeur antérieur en vertu de l’article 1442 C.c.Q.
Jun 29, 2017
Par M^e Michaël Lévesque, LANE, avocats et conseillers d’affaires inc.
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Un recours en vices cachés est un droit personnel qui ne se perd pas par la revente de l’immeuble
Jun 19, 2017
Par Florence Lane Bossé, LANE, avocats et conseillers d’affaires inc.
Un recours en vices cachés est un droit personnel qui ne se perd pas par la revente de l’immeubleREAD MORE »
Erreur causée par le dol : encore faut-il que l’erreur soit déterminante et que l’acheteur ait exercé toute la diligence raisonnable dans les circonstances
Jun 07, 2017
Par M^e Bryan-Éric Lane, LANE, avocats et conseillers d’affaires inc.
Erreur causée par le dol : encore faut-il que l’erreur soit déterminante et que l’acheteur ait exercé toute la diligence raisonnable dans les circonstancesREAD MORE »