Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Responsabilité civile

Archives - December 2024

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  Un couple est condamné à verser 82 000 $ pour avoir, pendant des années, harcelé, intimidé, épié et injurié sans répit ses voisins.

  Dec 04, 2024

  Résumé de décision : Ouellet c. Turcotte, EYB 2024-553662, C.S., 18 septembre 2024
  Un couple est condamné à verser 82 000 $ pour avoir, pendant des années, harcelé, intimidé, épié et injurié sans répit ses voisins.READ MORE »