Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Responsabilité civile

Archives - 2021

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  La Cour d’appel rappelle l’état du droit quant au devoir de loyauté que l’article 2088 C.c.Q. impose au salarié pendant la durée de son contrat de travail et après la fin de celui-ci.

  Sep 15, 2021

  Résumé de décision : Sahlaoui c. 2330-2029 Québec inc. (Médicus), EYB 2021-405366, C.A., 1er septembre 2021
  La Cour d’appel rappelle l’état du droit quant au devoir de loyauté que l’article 2088 C.c.Q. impose au salarié pendant la durée de son contrat de travail et après la fin de celui-ci.READ MORE »

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  Les parents d'une femme victime d'agressions sexuelles répétées de la part de son oncle pendant son enfance sont condamnés à lui verser chacun une somme de 15 000 $ à titre de dommages-intérêts punitifs, en plus d'être solidairement tenus avec l'oncle de lui payer un montant de 100 000 $ en compensation de ses pertes non pécuniaires et une somme de plus de 700 000 $ pour ses pertes pécuniaires.

  Aug 26, 2021

  Résumé de décision : N. B. c. G. A., EYB 2021-398375, C.S., 20 juillet 2021
  Les parents d'une femme victime d'agressions sexuelles répétées de la part de son oncle pendant son enfance sont condamnés à lui verser chacun une somme de 15 000 $ à titre de dommages-intérêts punitifs, en plus d'être solidairement tenus avec l'oncle de lui payer un montant de 100 000 $ en compensation de ses pertes non pécuniaires et une somme de plus de 700 000 $ pour ses pertes pécuniaires.READ MORE »

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  Un homme, qui a été violent envers son épouse sur tous les plans, tant durant leur union qu'à la suite de leur séparation, est condamné à verser à celle-ci une indemnité de 30 000 $ en réparation de l'ensemble du préjudice moral et corporel causé et une somme de 15 000 $ à titre de dommages-intérêts punitifs.

  Aug 25, 2021

  Résumé de décision : A.A. c. N.R., EYB 2021-397063, C.S., 22 juillet 2021
  Un homme, qui a été violent envers son épouse sur tous les plans, tant durant leur union qu'à la suite de leur séparation, est condamné à verser à celle-ci une indemnité de 30 000 $ en réparation de l'ensemble du préjudice moral et corporel causé et une somme de 15 000 $ à titre de dommages-intérêts punitifs.READ MORE »

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  En publiant un communiqué de presse non indépendant et en apparence partial quant aux évènements ayant entouré la mort d'un homme de 28 ans entre les mains des policiers, le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) a porté atteinte à l'honneur et à la réputation de la famille de la victime, ce qui lui vaut une condamnation au paiement d'une somme totale de 30 000 $ pour le préjudice moral ainsi causé.

  Aug 24, 2021

  Résumé de décision : Celik c. Bureau des enquêtes indépendantes, EYB 2021-392683, C.Q., 7 juin 2021
  En publiant un communiqué de presse non indépendant et en apparence partial quant aux évènements ayant entouré la mort d'un homme de 28 ans entre les mains des policiers, le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) a porté atteinte à l'honneur et à la réputation de la famille de la victime, ce qui lui vaut une condamnation au paiement d'une somme totale de 30 000 $ pour le préjudice moral ainsi causé.READ MORE »

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  Pour avoir envoyé un message texte à son neveu le traitant de cocu, la défenderesse devra payer à la conjointe de celui-ci des dommages-intérêts totalisant 19 000 $. Elle devra aussi lui payer 7 000 $ à titre de compensation financière pour les honoraires judiciaires, puisque ses moyens de défense étaient abusifs.

  Jun 21, 2021

  Résumé de décision : Hamed c. Saucier, C.Q., 18 mai 2021. EYB 2021-391823
  Pour avoir envoyé un message texte à son neveu le traitant de cocu, la défenderesse devra payer à la conjointe de celui-ci des dommages-intérêts totalisant 19 000 $. Elle devra aussi lui payer 7 000 $ à titre de compensation financière pour les honoraires judiciaires, puisque ses moyens de défense étaient abusifs.READ MORE »